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Association de gestion agréée indépendante ouverte à toutes les professions libérales




L'esprit Libéral rédigé par l'amaPL

Esprit libéral

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L'Esprit Libéral

Créée en 1977, l’AMAPL est une association agréée pluridisciplinaire, qui bénéficie d’une véritable compétence en matière fiscale et d’un professionnalisme reconnu par ses adhérents et conseils.
 
A ce jour, l’AMAPL compte plus 5 000 adhérents provenant de tous horizons professionnels.

En raison de l’implantation géographique de son siège social à Nîmes et de son antenne de Foix, l'AMAPL regroupe principalement des adhérents de Nice à Toulouse, d’où son nom : Association Méditerranéenne Agréée des Professions Libérales. Vous pouvez toutefois adhérer à l’AMAPL quelle que soit votre situation géographique.

Dernières publications
Déclaration 2035 des revenus de 2011
Publié le jeudi 26 janvier 2012

  Déclaration souscrite par les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés, percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée.
Cour administrative d'appel Versailles du 13 décembre 2011
Publié le mardi 24 janvier 2012

Bénéfices non commerciaux (BNC). Revenus de 2000 2001 2002. Recettes professionnelles. Recettes accessoires. Gains divers (non). Location par une SCP de locaux portés au registre des immobilisations. LOcation à un tiers non associé. Condition d'utilité non satisfaite. Revenus fonciers.
Conseil d'état du 23 décembre 2011
Publié le jeudi 12 janvier 2012

Bénéfices non commerciaux (BNC). Revenus de 1997 1998 1999. Recettes professionnelles. Indemnité versée par une clinique.
Présentation de la réforme de l'assiette des cotisations sociales des professionnels libéraux
Publié le mercredi 11 janvier 2012

Présentation et commentaire des modifications apportées à l'article L. 131-6 du Code de la sécurité sociale par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 , texte pivot en matière de cotisations sociales des travailleurs indépendants, lesquelles modifications devraient conduire à réintégration dans l'assiette sociale de toutes les exonérations fiscales, et non plus uniquement de celles listées dans cet article.
Cour administrative d'appel Paris du 24 novembre 2011
Publié le jeudi 22 décembre 2011

Bénéfices non commerciaux (BNC). Dépenses professionnelles. Pertes diverses. Détournements de fonds. Caractère décelable. Appréciation.
Cour administrative d'appel Marseille du 25 novembre 2011
Publié le jeudi 22 décembre 2011

Bénéfices non commerciaux (BNC). Revenus de 2005. Plus et moins-values professionnelles. Exonération pour cession de branche complète d'activité (non). Article 238 quaterdecies du CGI. Condition de branche complète d’activité non satisfaite. Exercice au sein d'une société de fait. Doctrine administrative plus favorable (non).
Réponse ministérielle du 15 novembre 2011
Publié le lundi 19 décembre 2011

Impôt sur le revenu. Assiette. Gains au jeu. Réglementation.
Outil de simulation et d'évolution de la CET
Publié le jeudi 15 décembre 2011

Outil excel permettant de constater l'évolution de la fiscalité locale professionnelle des titulaires de BNC de moins de 5 salariés suite à la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale, composée de la CFE (cotisation foncière des entreprises) et la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).   L'imposition est estimée sur 4 ans (2009, 2010, 2011 et 2012), en fonction des évolutions concernant notamment les taux locaux, les redevables (SCM, SCP) et les cotisations minimales.
Compte rendu de la réuni­on du 12 décembre 2011
Publié le mercredi 14 décembre 2011

Support au format PDF de la réuni­on d'information du 12 décembre 2011, réservée aux professionnels de la comptabilité et de la fiscalité.
Réponse ministérielle du 6 décembre 2011
Publié le mardi 06 décembre 2011

Impôt sur les sociétés. Réglementation. Délai de prescription. Réduction. Bénéficiaires.
Formations AmaPL du mois de janvier 2012 EXCEL - Apprendre l'essentiel pour bien commencer à travailler avec le tableur
Lieu : AMAPL NIMES
Intervenant : M. Jean-Louis BRENIN - Consultant et Formateur en Informatique
Durée : une journée, le jeudi 12 janvier 2012 à 09:00:00


Multimédia / ateliers photos numériques - Les bases de la photo numérique
Lieu : AMAPL NÎMES
Intervenant : M. Jean-Louis BRENIN - Consultant et Formateur en Informatique
Durée : une demi journée, le vendredi 20 janvier 2012 à 14:00:00


Autres formations AmaPL
Evénements AmaPL du mois de janvier 2012 Conférence loi de Finances 2012 avec Monsieur Bernard PLAGNET
Lieu : Nimes
Intervenant : M. Bernard PLAGNET - Professeur à l'Université de Sciences Sociales Toulouse 1
Durée : une demi journée, le mardi 31 janvier 2012 à 18:00:00
Classé dans : Conférence


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