Déclaration 2035 des revenus de 2011Publié le jeudi 26 janvier 2012
Déclaration souscrite par les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés, percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée.
Cour administrative d'appel Versailles du 13 décembre 2011Publié le mardi 24 janvier 2012Bénéfices non commerciaux (BNC). Revenus de 2000 2001 2002. Recettes professionnelles. Recettes accessoires. Gains divers (non). Location par une SCP de locaux portés au registre des immobilisations. LOcation à un tiers non associé. Condition d'utilité non satisfaite. Revenus fonciers.
Conseil d'état du 23 décembre 2011Publié le jeudi 12 janvier 2012
Bénéfices non commerciaux (BNC). Revenus de 1997 1998 1999. Recettes professionnelles. Indemnité versée par une clinique.
Présentation de la réforme de l'assiette des cotisations sociales des professionnels libérauxPublié le mercredi 11 janvier 2012
Présentation et commentaire des modifications apportées à l'article L. 131-6 du Code de la sécurité sociale par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 , texte pivot en matière de cotisations sociales des travailleurs indépendants, lesquelles modifications devraient conduire à réintégration dans l'assiette sociale de toutes les exonérations fiscales, et non plus uniquement de celles listées dans cet article.
Cour administrative d'appel Paris du 24 novembre 2011Publié le jeudi 22 décembre 2011Bénéfices non commerciaux (BNC). Dépenses professionnelles. Pertes diverses. Détournements de fonds. Caractère décelable. Appréciation.
Cour administrative d'appel Marseille du 25 novembre 2011Publié le jeudi 22 décembre 2011Bénéfices non commerciaux (BNC). Revenus de 2005. Plus et moins-values professionnelles. Exonération pour cession de branche complète d'activité (non). Article 238 quaterdecies du CGI. Condition de branche complète d’activité non satisfaite. Exercice au sein d'une société de fait. Doctrine administrative plus favorable (non).
Réponse ministérielle du 15 novembre 2011Publié le lundi 19 décembre 2011Impôt sur le revenu. Assiette. Gains au jeu. Réglementation.
Outil de simulation et d'évolution de la CETPublié le jeudi 15 décembre 2011
Outil excel permettant de constater l'évolution de la fiscalité locale professionnelle des titulaires de BNC de moins de 5 salariés suite à la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale, composée de la CFE (cotisation foncière des entreprises) et la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).
L'imposition est estimée sur 4 ans (2009, 2010, 2011 et 2012), en fonction des évolutions concernant notamment les taux locaux, les redevables (SCM, SCP) et les cotisations minimales.
Compte rendu de la réunion du 12 décembre 2011Publié le mercredi 14 décembre 2011Support au format PDF de la réunion d'information du 12 décembre 2011, réservée aux professionnels de la comptabilité et de la fiscalité.
Réponse ministérielle du 6 décembre 2011Publié le mardi 06 décembre 2011Impôt sur les sociétés. Réglementation. Délai de prescription. Réduction. Bénéficiaires.
