Association de gestion agréée indépendante ouverte à toutes les professions libérales
 La réforme de la fiscalité du patrimoine complet | |
 Formation , Formation AMAPL |  Début Mardi 20 septembre 2011 à 09:30, Fin Mardi 20 septembre 2011 à 18:00 |
 Intervenant(s) MONSIEUR BERNARD PLAGNET - AGREGE DE LA FACULTE DE DROIT - PROFESSEUR DE DROIT FISCAL A L'UNIVE | |
 Lieu NIMES |  Coût adhérent AmaPL 300 € |
FORMATION HOMOLOGUEE PAR LE CNB COMPLET La Réforme de l’ISF
1) L’élargissement de la définition des biens professionnels
Activités professionnelles multiples
Assouplissements de la condition de détention 25%
2) Absence de prise en compte des créances détenues par des personnes non résidentes à l’égard des sociétés à prépondérance immobilière dans la valorisation des parts
3) Le nouveau barème et ses modalités d’application
Les transmissions à titre gratuit
1) Les donations
Etude d’ensemble, compte tenu des réformes intervenues en 2011
2) Les pactes « Dutreil »
Etude d’ensemble, compte tenu des réformes intervenues en 2011
3) Imposition des biens détenus par l’intermédiaire d’un trust (réforme 2011)
Le régime des plus-values
(compte tenu des réformes intervenues en 2011 et de la jurisprudence récente)
1) Les plus-values immobilières
Les plus-values des particuliers
Le régime des immeubles affectés à l’exploitation d’une entreprise
2) Les plus-values mobilières
3) Imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France « Exit tax » : « l’Exit Tax »
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