Le Collaborateur libéral - le Contrat de Collaboration |
Formation , Formation AMAPL | Début Mardi 18 septembre 2012 à 14:00, Fin Mardi 18 septembre 2012 à 17:00 |
Intervenant(s) Maître Pierre CALANDRA - Avocat au Barreau de MARSEILLE | Places disponibles 20 |
Lieu MARSEILLE - CHATEAU DES FLEURS | Coût adhérent AmaPL 90€ |
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Programme :
NATURE JURIDIQUE DU CONTRAT DE COLLABORATION
• Le contrat de Collaboration n’est pas un contrat de travail
• Le contrat de Collaboration n’est pas un contrat de présentation de clientèle
• Le Contrat de Collaboration n’est pas un contrat de sous location ou un prêt à usage
• Le Contrat de Collaboration est un contrat de mise à disposition du matériel, des locaux ainsi que de la clientèle
STATUT DU COLLABORATEUR LIBERAL
• Statut Social du Collaborateur libéral • Statut Fiscal du Collaborateur libéral
• Statut Professionnel du Collaborateur libéral
STATUT DU PRATICIEN TITULAIRE
• Statut Social du praticien titulaire • Statut Fiscal du praticien titulaire
• Statut Professionnel du praticien titulaire DEBAT |
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