AmaPL
Association de gestion agréée indépendante ouverte à toutes les professions libérales





Nous sommes le dimanche 20 mai 2012
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Evènement : Le Collaborateur libéral - le Contrat de Collaboration Le Collaborateur libéral - le Contrat de Collaboration
Type : Formation Formation , Formation AMAPLDébut : Mardi 18 septembre 2012 à 14:00 Début Mardi 18 septembre 2012 à 14:00, Fin Mardi 18 septembre 2012 à 17:00
Intervenant(s) : Maître Pierre CALANDRA - Avocat au Barreau de MARSEILLE Intervenant(s) Maître Pierre CALANDRA - Avocat au Barreau de MARSEILLEPlaces disponibles : 20 Places disponibles 20
Lieu : MARSEILLE - CHATEAU DES FLEURS Lieu MARSEILLE - CHATEAU DES FLEURSCoût adhérent AmaPL: 90€ Coût adhérent AmaPL 90€
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Programme :

NATURE JURIDIQUE DU CONTRAT DE COLLABORATION

• Le contrat de Collaboration n’est pas un contrat de travail
• Le contrat de Collaboration n’est pas un contrat de présentation de clientèle
• Le Contrat de Collaboration n’est pas un contrat de sous location ou un prêt à usage
• Le Contrat de Collaboration est un contrat de mise à disposition du matériel, des locaux ainsi que de la clientèle

STATUT DU COLLABORATEUR LIBERAL

• Statut Social du Collaborateur libéral • Statut Fiscal du Collaborateur libéral
• Statut Professionnel du Collaborateur libéral

STATUT DU PRATICIEN TITULAIRE

• Statut Social du praticien titulaire • Statut Fiscal du praticien titulaire
• Statut Professionnel du praticien titulaire DEBAT
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