Avez-vous dépassé les planchers ou plafonds de déduction des versements Madelin au titre de l'année 2011 (limites prévues par l'article 154 bis du CGI) ? Pour vous aider à le savoir, l'AMAPL met à votre disposition un outil excel qui vous permet, une fois le bénéfice annuel connu, de vérifier le dépassement ou non des seuils.

  Déclaration souscrite par les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés, percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée.

La déclaration des honoraires est souscrite par toute personne physique ou morale qui, à l'occasion de l'exercice de sa profession, verse à des tiers des commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres, vacations, honoraires occasionnels ou non, gratifications et autres rémunérations.

Outil excel permettant de constater l'évolution de la fiscalité locale professionnelle des titulaires de BNC de moins de 5 salariés suite à la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale, composée de la CFE (cotisation foncière des entreprises) et la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).   L'imposition est estimée sur 4 ans (2009, 2010, 2011 et 2012), en fonction des évolutions concernant notamment les taux locaux, les redevables (SCM, SCP) et les cotisations minimales.

  Les OG sont des documents destinés à l'AMAPL, complémentaires à la déclaration 2035 Les OG sont le plus souvent directement télétransmis à l'AMAPL par la procédure EDI-TDFC (logiciel comptable ou saisie en ligne) au moment du dépôt de la déclaration. Ces documents ne sont pas transmis à l'Administration fiscale.

Avez-vous dépassé les planchers ou plafonds de déduction des versements Madelin au titre de l'année 2010 (limites prévues par l'article 154 bis du CGI) ? Pour vous aider à le savoir, l'AMAPL met à votre disposition un outil excel qui vous permet, une fois le bénéfice annuel connu, de vérifier le dépassement ou non des seuils.