Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Exonération (oui). Chiropracteur. Exercice en société. Période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006. Actes d'une qualité équivalente à ceux effectués par un médecin. Preuve rapportée (oui). Actes réalisés par l'associé gérant.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Exonération (oui). Chiropracteur. Période du 1er janvier 2004 au 30 novembre 2006. Actes d'une qualité équivalente à ceux effectués par un médecin. Preuve rapportée  (oui).

Bénéfices non commerciaux (BNC). Détermination du bénéfice. Option en faveur des créances dettes (non). Non respect des conditions de forme. Case cochée sur les déclarations sans incidence.

Bénéfices non commerciaux (BNC). Revenus de 2001 2002 2003. Dépenses professionnelles. Frais de véhicule. Prise en compte d'un second aller retour quotidien (non). Absence de circonstances particulières. Modificité des frais sans incidence.

Bénéfices non commerciaux (BNC). Revenus de 1998 1999 2000. Dépenses professionnelles. Loyers et charges locatives. - Loyer à soi-même. Principe de déductibilité (oui). Application en l'espèce (non). Absence de versement. - Charges locatives. Chauffage eau gaz électricité. Dépenses mixtes. Stipulations du bail à soi-même sans incidence. - Charges sociales facultatives. Application au conjoint du professionnel (non). Conjoint salarié. Application aux enfants du professionnel libéral (non).

Taxe professionnelle. Médecin remplaçant. Imposition au lieu du principal établissement mentionné sur la déclaration de résultats. Recherche du lieu d'exercice prépondérant de l'activité de remplacement. Etablissement situé en Zone franche urbaine. Durée du remplacement. Mention du domicile sur la déclaration de résultat sans incidence. Remplacement de médecins sédentaires. Constatations suffisantes.

Bénéfices non commerciaux (BNC). Revenus de 2003 et 2004. - Rejet de comptabilité. Livre journal des recettes. Infirmière. Irrégularités. Identité des clients. Décalage avec les relevés SNIR. - Bien fondé de l'imposition suivant le relevé SNIR (oui). Preuve de l'exagération des bases d'imposition à la charge du contribuable.