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Cour administrative d'appel Paris du 24 novembre 2011
Format imprimable Format imprimableCatégorie sélections de jurisprudence , Thématique Fiscalité, mis en ligne le 22 décembre 2011
Bénéfices non commerciaux (BNC). Dépenses professionnelles. Pertes diverses. Détournements de fonds. Caractère décelable. Appréciation.

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