Association de gestion agréée indépendante ouverte à toutes les professions libérales
Cour administrative d'appel Paris du 25 novembre 2011
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Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Exonération (non). Ostéopathe. Période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2005. Actes d'une qualité équivalente à ceux effectués par un médecin (non).
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