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DAS2 Honoraires 2011
Format imprimable Format imprimableCatégorie téléchargements , Thématique Fiscalité, mis en ligne le 18 janvier 2012


La déclaration des honoraires est souscrite par toute personne physique ou morale qui, à l'occasion de l'exercice de sa profession, verse à des tiers des commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres, vacations, honoraires occasionnels ou non, gratifications et autres rémunérations.




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