L'Administration commente, dans une instruction publiée au BOI du 14 février 2012, les règles générales relatives à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Pour les titulaires de BNC, d'importantes précisions sont apportées sur les règles applicables aux sociétés et groupements, notamment suite à la suppression par le législateur de la transparence fiscale de ces sociétés vis-à-vis des impositions locales.