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Etat des créances et des dettes
Format imprimable Format imprimableCatégorie téléchargements , mis en ligne le 11 mars 2011

Document(s) à joindre à la déclaration 2035 pour les titulaires de BNC ayant opté pour le régime des créances dettes (option à faire avant le 1er février de l'année d'imposition).


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