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Instruction du 20 février 2012
 Format imprimableCatégorie sélections de textes , Thématique Fiscalité, mis en ligne le 22 février 2012Traitements, salaires, pensions et rentes viagères. Régime des frais réels. Frais de voiture automobile et frais de cyclomoteur, vélomoteur, scooter, motocyclette. (CGI article 83) | RechercheCatégoriesThématiquesLes archivesMots clefsRisque informatique Informatique Profession Libérale Protection des données Cryptage Télétransmission Centre de gestion agréé Territorialité de la TVA Ostéopathe Avocat Taux réduit de TVA Ordre professionnel Infirmier Formation juridique Expert comptable Auteur Adhérent Permanence des soins Sage femme Orthophoniste Exonération de PV petites entreprises Régime déclaratif spécial micro BNC Franchise en base TVA Cotisations sociales Chiropracteur Frais de véhicule Régime recettes dépenses Régime créances dettes SIE EDIFICAS Dématérialisation |
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