Outil de simulation et d'évolution de la CET AmaPL, AGA, Association de gestion agréée indépendante pour professions libérales AmaPL

Outil de simulation et d'évolution de la CET

Format imprimableCatégorie téléchargements , Thématique Fiscalité, mis en ligne le 15 décembre 2011

Outil excel permettant de constater l'évolution de la fiscalité locale professionnelle des titulaires de BNC de moins de 5 salariés suite à la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale, composée de la CFE (cotisation foncière des entreprises) et la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).

L'imposition est estimée sur 4 ans (2009, 2010, 2011 et 2012), en fonction des évolutions concernant notamment les taux locaux, les redevables (SCM, SCP) et les cotisations minimales.

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