Présentation de la réforme de l'assiette des cotisations sociales des professionnels libéraux AmaPL, AGA, Association de gestion agréée indépendante pour professions libérales AmaPL

Présentation de la réforme de l'assiette des cotisations sociales des professionnels libéraux

Format imprimableCatégorie actualités , Thématique Protection sociale, mis en ligne le 11 janvier 2012

Présentation et commentaire des modifications apportées à l'article L. 131-6 du Code de la sécurité sociale par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 , texte pivot en matière de cotisations sociales des travailleurs indépendants, lesquelles modifications devraient conduire à réintégration dans l'assiette sociale de toutes les exonérations fiscales, et non plus uniquement de celles listées dans cet article.

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