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Cour administrative d'appel Paris du 24 novembre 2011
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Catégorie Sélections de jurisprudence, et dans Fiscalité, mis en ligne le 22 décembre 2011
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Bénéfices non commerciaux (BNC). Dépenses professionnelles. Pertes diverses. Détournements de fonds. Caractère décelable. Appréciation.

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Mots clés

Pertes diverses Détournements Dépenses professionnelles Bénéfices non commerciaux BNC
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