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Déclaration souscrite par les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés, percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée.

Formulaires 2035 des revenus de 2011, publiés sur le site internet de la DGI

LIASSE 2035 SIMPLE
Composée des formulaires 2035, 2035 A, 2035 B, 2035 E en exemplaire unique

LIASSE 2035 COMPLETE
Composée des formulaires 2035, 2035 A, 2035 B, 2035 E, 2035 F, 2035 G.

2035 NOTICE
Notice servant à remplir la déclaration 2035 et ses annexes.

Consultation de cette publication sur : http://www.amapl.com/news-declaration_2035_des_revenus_de_2011-1170.html

Mots clés

Bénéfices non commerciaux BNC Régime de la déclaration controlée 2035