Publication: Outil de simulation et d'évolution de la CET AmaPL, AGA, Association de gestion agréée indépendante pour professions libérales

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Outil excel permettant de constater l'évolution de la fiscalité locale professionnelle des titulaires de BNC de moins de 5 salariés suite à la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale, composée de la CFE (cotisation foncière des entreprises) et la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).

L'imposition est estimée sur 4 ans (2009, 2010, 2011 et 2012), en fonction des évolutions concernant notamment les taux locaux, les redevables (SCM, SCP) et les cotisations minimales.

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Catégorie Téléchargements, et dans Fiscalité, mis en ligne le 15 décembre 2011
Impression à partir de l'adresse : http://www.amapl.com/news-print_outil_de_simulation_et_devolution_de_la_cet-1120.html Outil excel permettant de constater l'évolution de la fiscalité locale professionnelle des titulaires de BNC de moins de 5 salariés suite à la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale, composée de la CFE (cotisation foncière des entreprises) et la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). L'imposition est estimée sur 4 ans (2009, 2010, 2011 et 2012), en fonction des évolutions concernant notamment les taux locaux, les redevables (SCM, SCP) et les cotisations minimales. Publication réservée aux adhérents Si vous êtes adhérent à l'amaPL, veuillez vous identifier afin de consulter cette publication. Si vous n'êtes pas encore adhérent à l'amaPL, afin de consulter cette publication, nous vous invitons à adhérer à l'amaPL. Pour ce faire, téléchargez notre bulletin d'adhésion. Consultation de cette publication sur : http://www.amapl.com/news-outil_de_simulation_et_devolution_de_la_cet-1120.html
Mots clés Société civile de moyens SCM Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises CVAE Cotisation foncière des entreprises CFE Société civile professionnelle SCP

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