Publication: Présentation de la réforme de l'assiette des cotisations sociales des professionnels libéraux AmaPL, AGA, Association de gestion agréée indépendante pour professions libérales

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Présentation de la réforme de l'assiette des cotisations sociales des professionnels libéraux Imprimer cette publication
Catégorie Actualités, et dans Protection sociale, mis en ligne le 11 janvier 2012
Impression à partir de l'adresse : http://www.amapl.com/news-print_presentation_de_la_reforme_de_lassiette_des_cotisations_sociales_des_professionnels_liberaux-1152.html Présentation et commentaire des modifications apportées à l'article L. 131-6 du Code de la sécurité sociale par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 , texte pivot en matière de cotisations sociales des travailleurs indépendants, lesquelles modifications devraient conduire à réintégration dans l'assiette sociale de toutes les exonérations fiscales, et non plus uniquement de celles listées dans cet article. Publication réservée aux adhérents Si vous êtes adhérent à l'amaPL, veuillez vous identifier afin de consulter cette publication. Si vous n'êtes pas encore adhérent à l'amaPL, afin de consulter cette publication, nous vous invitons à adhérer à l'amaPL. Pour ce faire, téléchargez notre bulletin d'adhésion. Consultation de cette publication sur : http://www.amapl.com/news-presentation_de_la_reforme_de_lassiette_des_cotisations_sociales_des_professionnels_liberaux-1152.html
Mots clés Zone franche urbaine ZFU Zone de revitalisation rurale ZRR Plus et moins values professionnelles Exonération jeune artiste Exonération de PV petites entreprises Exonération de PV immobilier professionnel Exonération de PV départ à la retraite Exonération de PV de cession de branche complète d activité Cotisations sociales Abondement épargne salariale PEE PERCO

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