» La législation française sur les congés payés contraire au Droit Européen, Par Barbara Michel
L'Europe encore et toujours… celle qui se bat pour sauver sa monnaie unique, celle qui nous montre Grecs et  Espagnols en colère descendant en masse dans la rue, celle qui tente de résister à une crise économique dont la fin, souhaitée par tous, se fait attendre… Mais aussi celle qui protège les peuples et la communauté des salariés. Et pour ceux qui croyaient que la législation française, de réputation protectrice des salariés, à l'abri de toute contestation par rapport aux normes européennes, la Cour de Justice de l'uni­on Européenne vient de démentir cette croyance populaire dans un arrêt du 24 janvier 2012 (CJUE 24 janvier 2012 Domingue aff.C-282/10).

» Nouvelles modalités de calcul des cotisations provisionnelles dues au début d’activité
Information sur les nouvelles modalités de calcul des cotisations sociales provisionnelles en début d'activité, telles que modifiées par la Loi de financement de la sécurité sociales pour 2012.

» Présentation de la réforme de l'assiette des cotisations sociales des professionnels libéraux
Présentation et commentaire des modifications apportées à l'article L. 131-6 du Code de la sécurité sociale par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 , texte pivot en matière de cotisations sociales des travailleurs indépendants, lesquelles modifications devraient conduire à réintégration dans l'assiette sociale de toutes les exonérations fiscales, et non plus uniquement de celles listées dans cet article.

» Les 88 URSSAF départementales se regroupent en 22 URSSAF régionales entre 2012 et 2014
Annonce et calendrier de la création des URSSAF régionales regroupant les URSSAF départementales.

» Loi du 21 décembre 2011
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

» Le régime d'inaptitude au travail des professionnels libéraux validé par le Conseil constitutionnel

» Conseil constitutionnel du 23 septembre 2011
Question prioritaire de constitutionnalité. Article L. 643-5 du Code de la sécurité sociale. Conformité à la constitution (oui). Retraite des professionnels libéraux. Notion d'inaptitude au travail.