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Téléchargements

Bulletin d'adhésion

Documents utiles revenus de 2016 (guide 2035, OBNC, tableau de passage, déclarations 2035 et autres, outils excel)

Documents utiles revenus de 2015 (guide 2035, déclarations, outils excel)

Documents internes AMAPL (OGBNC, affichette, tableau de passage, prélèvement SEPA, bon de commande livres, textes du BOFiP relatifs au nouvel examen périodique de sincérité)

 

Documents utiles revenus de 2016

 

 

 

Guide de la déclaration 2035 des revenus 2016 - Hors série Edition 2017

 ou bien feuilletez le Hors série - Revenus de 2016 (sur calameo) 

 

 

 

Attestation FEC Adhérents

L’AMAPL est tenue de contrôler la capacité de ses adhérents à respecter, le cas échéant, le I de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales, autrement dit contrôler qu'un adhérent qui tient sa comptabilité au moyens de systèmes informatisés aurait en cas de contrôle fiscal la capacité de produire un fichier des écritures comptables (FEC) respectant certaines normes techniques. Afin de satisfaire ce contrôle, l’AMAPL accepte que ses adhérents attestent que le logiciel utilisé est conforme aux exigences techniques de l’Administration et permet la génération d’un fichier des écritures comptables (FEC). 

Retours possibles de l'attestation scannée et signée par courriel, sur l'extranet ou en pièce jointe lors de la saisie en ligne de la déclaration 2035. 

 

 

 

OGBNC - Millésime 2017

Les OG sont des documents destinés à l'AMAPL, complémentaires à la déclaration 2035. Les OG sont le plus souvent directement télétransmis à l'AMAPL par la procédure EDI-TDFC (logiciel comptable ou saisie en ligne) au moment du dépôt de la déclaration. Ces documents ne sont pas transmis à l'Administration fiscale.

 

 

 

 

 

 

 

 

Déclaration 2035 - Revenus de 2016 - Modèle cerfa - Millésime 2017

Cette déclaration est souscrite par les personnes , sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés, percevant des revenus non commerciaux (BNC) et placés sous le régime de la déclaration contrôlée. Elle doit être télétransmise par EDI-TDFC pour les adhérents de l'AMAPL.

Téléchargement formulaire par formulaire : Télécharger 2035 - 2035 suiteTélécharger 2035 A , télécharger 2035 BTélécharger 2035 ETélécharger 2035 Ftélécharger 2035 G

 

 

 

DAS 2 Honoraires - Etat des honoraires payés pendant l'année 2016

La déclaration des honoraires est souscrite par toute personne physique ou morale qui, à l'occasion de l'exercice de sa profession, verse à des tiers des commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres, vacations, honoraires occasionnels ou non, gratifications et autres rémunérations.

Modalités et adresse de déclaration sur le site www.impots.gouv.fr, Rubrique Professionnels, Accés spécialisés, Tiers déclarants.

Adresse d'envoi papier de la DAS2 Honoraires fixée en fonction du département : v. la liste des adresses sur le site www.impots.gouv.fr

Pour déclarer en ligne votre DAS2 Honoraires, v. le lien sur le site www.impots.gouv.fr.

enlightenedDate limite de souscription : avant le 3 mai 2017. Seuil de la déclaration fixé à 1 200 € TTC par bénéficiaire.

 

 

 

Déclaration 2036 des SCM

Déclaration des sociétés civiles de moyens. Elle doit obligatoirement être télétransmise.

 

 

 

 

Outils Excel

Les barèmes kilométriques applicables aux revenus de 2016 sont identiques à ceux de 2015.

NB : L'outil excel de vérification des seuils des contrats Loi Madelin pour les Revenus de 2016 est disponible sur l'espace documentaire.

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Documents utiles revenus de 2015

 

 

 

Guide de la déclaration 2035 des revenus 2015 - Hors série Edition 2016

 ou bien feuilletez le Hors série - Revenus de 2015 (sur calameo) 

 

 

 

Déclaration 2035 - Revenus de 2015 - Modèle cerfa - Millésime 2016

Cette déclaration est souscrite par les personnes , sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés, percevant des revenus non commerciaux (BNC) et placés sous le régime de la déclaration contrôlée. Elle doit être télétransmise par EDI-TDFC pour les adhérents de l'AMAPL.

Téléchargement formulaire par formulaire : Télécharger 2035 - 2035 suiteTélécharger 2035 A , télécharger 2035 BTélécharger 2035 ETélécharger 2035 Ftélécharger 2035 G

 

 

 

Déclaration 2079-FCE, 2079-CICE - Crédits d'impôt

Pour les revenus de 2015, vous devez télétransmettre les réductions et crédits d'impôt sur le formulaire n° 2069-RCI. Les formulaires 2079-CICE ou 2079-FCE, qui ne sont plus disponibles en télétransmission, seront envoyés à l’Administration uniquement en cas de demande de sa part.

 

 

 

DAS 2 Honoraires - Etat des honoraires payés pendant l'année 2015

La déclaration des honoraires est souscrite par toute personne physique ou morale qui, à l'occasion de l'exercice de sa profession, verse à des tiers des commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres, vacations, honoraires occasionnels ou non, gratifications et autres rémunérations.

 

enlightenedDate limite de souscription : avant le 3 mai 2016. Seuil de la déclaration fixé à 1 200 € TTC par bénéficiaire.

 

 

 

Déclaration 2036 des SCM

Déclaration des sociétés civiles de moyens. Elle doit obligatoirement être télétransmise.

 

 

 

Outils Excel

NB : L'outil excel de vérification des seuils des contrats Loi Madelin pour les Revenus de 2015 est disponible sur l'espace documentaire.

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Documents internes AMAPL

 

 

 

 

Affichette Paiement par carte bancaire ou chèque

Télécharger la note et l'affichette concernant la mention « Membre d'une association agréée par l'administration fiscale acceptant à ce titre le règlement des honoraires par carte bancaire ou par chèques libellés à son nom », prévue par larticle 371 Y du CGI tel que modifié par le décret n° 2016-1356 du 11 octobre 2016.

Important : la mention sur l'affichette et dans la correspondance des chèques ou des cartes bancaires a un caractère alternatif et n'oblige pas les adhérents à se munir d'un terminal de paiement.

 

 

 

 

Prélèvement automatique

Facilitez-vous la vie en adoptant le prélèvement automatique pour régler votre cotisation AMAPL :

  • Plus simple et pratique : vous êtes prévenu du prélèvement annuel à date fixe de la cotisation sur votre compte, fini les risques d'oubli et de relance de notre part.
  • Plus économique et écologique : vous n'avez plus de chèque à envoyer, vous évitez donc les frais postaux.

Pour cela, renseignez et retournez à l'AMAPL le mandat de prélèvement SEPA.

 

 

 

Livres de comptes AMAPL

  • Carnet bleu (recettes autocopiantes) : 17 € TTC
  • Registre (recettes dépenses) : 18 € TTC

 

Pour commander ces livres, il convient d'envoyer un bon commande, accompagné du réglement correspondant.

 

 

 

 

 

Modèle de pouvoir donné aux AGO/AGE de l'AMAPL

Conformément à l’article 23 des statuts, tout Membre de l’Association peut se faire valablement représenter par un autre Membre ou par une personne physique exerçant ou ayant exercé une Profession Libérale sous quelque forme que ce soit mais nul ne peut disposer de plus de cinq pouvoirs.

 

 

 

Textes du BOFiP relatifs aux nouveaux examens périodiques de sincérité (EPS) à réaliser par les AGA à pour les exercices clos au 31 décembre 2016

Conformément à l'article 1649 quater H du CGI, l'AMAPL est désormais tenue de demander tous renseignements et documents utiles afin de réaliser un examen périodique de sincérité. Cet examen permettra à l'AMAPL de s'assurer qu'un adhérent n'est pas en apparence exclu du bénéfice de certains avantages fiscaux, et qu'il est en mesure de produire les justificatifs de certaines dépenses professionnelles inscrites dans la comptabilité et déduites sur la déclaration 2035. Cet examen a lieu selon une fréquence pluri-annuelle, en fonction d'un tirage au sort dont les modalités sont prévues par l'arrêté du 9 janvier 2017.

 

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