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Association de gestion agréée indépendante ouverte à toutes les professions libérales

Avantages fiscaux

1/ Dispense de majoration

Les adhérents souscrivant une déclaration 2035 évitent une majoration de 25% de leur bénéfice professionnel.

Tableau : incidence fiscale de l'adhésion (absence de majoration de 1,25)

Bénéfice non commercial Evaluation du montant de l'impôt dû* Ecart
ADHERENT NON-ADHERENT
10 000 € 0 € 0 € 0 €
12 500 € 0 € 227 € -227 €
15 000 € 106 € 866 € -760 €
20 000 € 1 289 € 2 141 € -852 €
25 000 € 2 141 € 3 725 € -1 584 €
30 000 € 3 350 € 5 600 € -2 250 €
35 000 € 4 850 € 7 475 € -2 625 €
40 000 € 6 350 € 9 350 € -3 000 €
45 000 € 7 850 € 11 225 € -3 375 €
50 000 € 9 350 € 13 100 € -3 750 €
60 000 € 12 350 € 17 191 € -4 841 €
80 000 € 19 241 € 27 441 € -8 200 €
100 000 € 27 441 € 37 691 € -10 250 €
150 000 € 47 941 € 64 726 € -16 785 €
200 000 € 70 351 € 92 851 € -22 500 €

* Simulation réalisée sur le site impot.gouv.fr, pour un professionnel libéral BNC titulaire d’une part, selon les taux d’imposition applicables aux revenus de 2016. Impôt dû après application de la réduction sous condition de revenu et de la décote.

2/ Réduction d’impôt

Les adhérents dont les recettes sont inférieures au seuil du régime déclaratif spécial (micro-BNC, seuil de 33 200 € / 35 200 € pour les revenus de 2017) et qui optent pour le régime de la déclaration contrôlée (déclaration 2035) bénéficient d’un autre avantage fiscal : deux tiers des sommes payées pour les frais de comptabilité et d'adhésion à l'AMAPL peuvent être admis en réduction d'impôt, dans la limite de 915 € par an. Cela signifie que ces sommes viennent en déduction de l'impôt dû et non plus du revenu imposable, ce qui se révèle en général plus avantageux. Une partie de la cotisation et des frais de comptabilité (honoraires comptables, cahiers comptables...) seront donc “reversés” tant que le montant cumulé demeure inférieur à l'impôt dû.

Exemple d'un professionnel libéral titulaire d’une part, selon les taux d’imposition applicables aux revenus de 2016, dont les recettes sont égales à 30 000 € et qui a effectué des dépenses professionnelles d'un montant de 10.000 €, hors cotisation AMAPL (192 €) et frais de comptabilité (900 €).

  • S'il applique régulièrement le régime micro BNC (abattement forfaitaire de 34 % sur les recettes), l'impôt dû sera de 1 216 €.
  • S'il opte pour la souscription d'une déclaration 2035 et qu'il n'est pas adhérent de l’AMAPL, l'impôt dû sera de 1 950 €.
  • S'il opte pour la souscription d'une déclaration 2035 et qu'il est adhérent de l’AMAPL, l'impôt dû sera de 916 € s'il n'utilise pas la réduction d'impôt.
  • S'il opte pour la souscription d'une déclaration 2035 et qu'il est adhérent de l’AMAPL, l'impôt dû sera de 305 € s'il utilise la réduction d'impôt (impôt théorique de 1 033 € diminué de la réduction d'impôt de 728 € correspondant à deux tiers de 1092 €).

3/ Déduction du salaire du conjoint

Les adhérents souscrivant une déclaration 2035 peuvent en outre déduire intégralement le salaire versé au conjoint salarié du cabinet, quel que soit le régime matrimonial des époux.