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Association de gestion agréée indépendante ouverte à toutes les professions libérales

Obligations de l'adhérent

Principales obligations

  • Faire figurer sur la correspondance ou tout autre document destiné à la clientèle ou la patientèle la mention « « Membre d'une association agréée par l'administration fiscale acceptant à ce titre le règlement des honoraires par carte bancaire ou par chèques libellés à son nom ». Apposer une affichette portant ces mêmes mentions dans les locaux destinés à recevoir la clientèle ou la patientèle (salle d'attente, bureau...). 
  • Tenir une comptabilité journalière en partie double des recettes et des dépenses en respectant la nomenclature comptable des professions libérales.
  • En ce qui concerne les recettes, mentionner sur les documents le détail des sommes reçues, l'identité du client, le mode de règlement et la nature de la prestation. Toutefois, lorsque les dispositions relatives au secret professionnel sont applicables, la nature des prestations fournies n'est pas mentionnée et l'identité du client ou du patient peut être remplacée par une référence à un document annexe permettant de retrouver cette identification et tenu par le contribuable à la disposition de l'administration fiscale.
  • Tenir un registre des immobilisations et amortissements (biens durables affectés à l'activité professionnelle).
  • Répondre aux contrôles réalisés et à toutes les observations et remarques, suivre les recommandations faites par l'AMAPL.
  • Avertir l'AMAPL de toute modification affectant l'activité professionnelle.

Recommandations de l'AMAPL

  • Par souci de simplification, l'AMAPL recommande d'ouvrir un compte sur lequel transiteront exclusivement vos recettes et dépenses professionnelles (compte bancaire, caisse d'épargne, CCP...) Vous devez en effet inscrire dans votre comptabilité l'ensemble des opérations transitant par un compte. A défaut de compte spécifiquement professionnel, vous êtes donc dans l'obligation d'inscrire toutes les opérations privées.
  • L'AMAPL recommande en outre de faire viser la déclaration par un professionnel (expert-comptable ou avocat fiscaliste).