Onglets principaux

Intervenant(s)  : 
Michel Schlegel

Programme

Définition de la cessation d’activité

Conséquences fiscales

  • Détermination du bénéfice imposable
  • Les créances acquises et les dettes engagées
  • Les plus values professionnelles
  • TVA 
  • Taxe professionnelle

Conséquences sociales

  • En cas d’emploi de personnel (Taxe sur les salaires, DADS)
  • cotisations personnelles du professionnel libéral (Assurance maladie
  •  Allocations familiales
  • Assurance vieillesse
  •  CSG- CRDS

Pistes de réflexion

  • Calcul des plus values professionnelles
  • Régime d’exonération des plus values professionnelles

Formateur: Michel Schlegel, Juriste, cabinet FIDAL, Montpellier