A quelques exceptions prés, ce sont désormais toutes les professions libérales réglementées qui peuvent recourir à ce mode d’exercice (médecins, infirmières…).

Ainsi appliqué à la plupart des professions libérales, le contrat de collaboration obéit à certaines règles d’ordre public qu’il convient de connaître, mais qui ne doivent pas occulter l’indispensable souplesse de ce mode d’exercice, chacun des professionnels conservant l’indépendance nécessaire au statut de praticien libéral.

Programme :

Nature juridique du contrat de collaboration

• Le Contrat de Collaboration est un contrat de mise à disposition du matériel, des locaux ainsi que de la clientèle

Statut du collaborateur libéral

• Statut Professionnel du Collaborateur libéral

Statut du praticien titulaire

• Statut Social du praticien titulaire
• Statut Fiscal du praticien titulaire
• Statut Professionnel du praticien titulaire

Débat

Illustrée par des exemples concrets, cette formation vous apportera l’éclairage d’un spécialiste, afin de mieux comprendre et cerner les enjeux du choix d’un exercice en collaboration, tant du point de vue du praticien titulaire que du collaborateur.

Formateur

Pierre Calandra, Avocat fiscaliste, inscrit au barreau de Marseille

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Ouvert à tous