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Publications relatives à ce mot clé

» Cour administrative d'appel Versailles du 13 décembre 2011
Bénéfices non commerciaux (BNC). Revenus de 2000 2001 2002. Recettes professionnelles. Recettes accessoires. Gains divers (non). Location par une SCP de locaux portés au registre des immobilisations. Location à un tiers non associé. Condition d'utilité non satisfaite. Revenus fonciers.

» Conseil d'état du 23 décembre 2011
Bénéfices non commerciaux (BNC). Revenus de 1997 1998 1999. Recettes professionnelles. Indemnité versée par une clinique.

» Cour administrative d'appel Lyon du 26 octobre 2011
Bénéfices non commerciaux (BNC). Revenus de 2002. Plus et moins-values professionnelles. Mise en location d'une clientèle libérale. Location des locaux au gérant. Locaux initialement portés sur le registre des immobilisations. Transfert des locaux dans le patrimoine privé.

» Cour administrative d'appel Paris du 1 décembre 2011
Bénéfices non commerciaux (BNC). Actif professionnel. Local professionnel. Terrain non amortissable. Pourcentage de la valeur d'acquisition.

» Rescrit fiscal du 28 juin 2011
Modalités de déduction des frais de double résidence en matière de bénéfices non commerciaux.

» Les professionnels libéraux propriétaires de leur double résidence ne peuvent-ils vraiment pas l'inscrire à l'actif ?
Commentaire critique de la réponse apportée par l'Administration dans le rescrit fiscal n ° 2011/16 (FP) du 28 juin 2011.