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Publications relatives à ce mot clé

» Commentaires administratifs sur le relèvement à 7 % du taux réduit de TVA
L’Administration commente le relèvement depuis le 1er janvier 2012 du taux réduit de TVA de 5,5 % à 7%, applicable à certains professionnels libéraux, dans une instruction publiée au BOI du 10 février 2012 qui apporte quelques modifications et compléments au projet initial soumis à consultation publié sur le site internet de la DGFiP. 1/ Champ d’application 2/ Entrée en vigueur 3/ Modalités déclaratives

» Instruction du 8 février 2012
Précisions sur le champ et l'entrée en vigueur du passage à 7% du taux de TVA. (C.G.I., art. 278-0 bis)

» Cour d'appel Aix en Provence du 13 septembre 2011
Contrat de travail (non). Architecte. Inscription à l'URSSAF. Présomption de non-salariat. Renversement (non).

Evénements relatifs à ce mot clé

Conférence Loi de Finances par Bernard Plagnet

Autres mots clés

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