Association de gestion agréée indépendante ouverte à toutes les professions libérales
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 Publications relatives à ce mot clé
» Actualités TDNIM du 19 avril 2012 Lors de la télétransmission de votre déclaration fiscale certains rejets se produisent..... Notamment le rejet 13 » Réponse ministérielle du 6 décembre 2011 Impôt sur les sociétés. Réglementation. Délai de prescription. Réduction. Bénéficiaires. » Instruction du 3 mars 2011 Organismes agréés - Rôle en matière d'assistance et de prévention fiscales suite à l'adoption de nouvelles mesures par la loi de finances pour 2009 - Suppression du recours obligatoire à un professionnel de l'expertise comptable pour les adhérents de centres de gestion agréés - Elaboration du contrôle de concordance, de cohérence et de vraisemblance entre les déclarations de résultats et les déclarations de taxes sur le chiffre d'affaires - Contenu et modalités de transmission du compte rendu de mission. » Mise en ligne des bulletins d'adhésion pour les revenus de 2012 Les bulletins d'adhésion à l'AMAPL sont disponibles !!! » Précisions de la DGFIP sur les adhésions et missions des organismes agréés Reproduction d'un courrier envoyé aux organismes agréés, dans lequel la DGFIP apporte plusieurs précisions sur : - l'organisme auprès duquel doit être effectuée l'adhésion pour les entités soumises à l'IS de plein droit ou sur option (CGA pour les sociétés et groupements assimilés ; non encore tranché pour les EIRL) ; - l'impossibilité de bénéficier de la réduction du délai de reprise de 3 à 2 ans pour les sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (SASU) et les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) non visées par l'article L. 169 c du Livre des procédures fiscales ; - l'impossibilité de remplacer l'attestation d'adhésion par le compte rendu de mission (CRM), les deux documents n'ayant pas le même objectif ; - L'absence d'intérêt de développer une attestation d'adhésion pour les sociétés imposées à l'IS, lesquelles ne bénéficient pas de l'absence de majoration. » Instruction du 18 juillet 2008 Organismes agréés. Présentation des modalités d’assistance, de contrôle et de surveillance exercées par la DGFiP sur les organismes agréés. » Instruction du 26 février 2008 Organismes agréés - Commentaires de la charte des bonnes pratiques des organismes agréés - Décret n° 2007-1716 du 5 décembre 2007 relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des centres et associations agréées et modifiant l'annexe II au Code Général des Impôts. » Décret du 5 décembre 2007 Décret relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des centres et associations agréés et modifiant l'annexe II au code général des impôts. » Associations agréées et projet de loi de finances pour 2008 : le sénat supprime un amendement et introduit un dispositif obligatoire Evénements relatifs à ce mot clé | Autres mots clés Abondement épargne salariale PEE PERCO Abus de droit Actif professionnel Adhérent AGA Agent commercial Agent d assurances Architecte Artiste Association de gestion agréée AGA Assurances Auteur Auto entrepreneur Avocat Bénéfices industriels et commerciaux BIC Bénéfices non commerciaux BNC Centre de formalité des entreprises CFE Centre de gestion agréé Cession de parts sociales Charges sociales facultatives Chauffage eau gaz electricité Chiropracteur Chirugien dentiste Clientèle ou patientèle libérale Collaborateur libéral Collaborateur occasionnel du service public Comptabilité Contrat d exercice en clinique Contrat de travail Contrôle de constitutionnalité Cotisation foncière des entreprises CFE Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises CVAE Cotisations sociales Crédit d impot formation Crédit d impôt prospection commerciale Cryptage DAS2 Honoraires Début d activité Dématérialisation Déontologie Dépenses mixtes Dépenses professionnelles Détournements Doctrine administrative fiscale Double résidence Droit social Droits d auteur Ecole des Avocats du Centre Sud EDIFICAS EFACS |
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