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Publications relatives à ce mot clé

» Réponse ministérielle du 16 janvier 2007
Impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.

» Réponse ministérielle du 15 avril 1999
Fiscalité des cotisations versées au titre des contrats d'assurance "Homme-clé"

» Rescrit fiscal du 23 mars 2010
Fiscalité personnelle. Bénéfices non commerciaux. Champ d'application. Régime fiscal des contrats d'entraide entre médecins généralistes.

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