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» Actualités TDNIM du 19 avril 2012
Lors de la télétransmission de votre déclaration fiscale certains rejets se produisent..... Notamment le rejet 13

» Cour administrative d'appel Lyon du 26 janvier 2012
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Revenus de 2004. Chirurgien dentiste. Cession de parts sociales d’une EURL exploitant une activité de fabrication de prothèse dentaire. Plus et moins-values. – Nature de la plus-value. Plus et moins value professionnelle (oui). Plus et moins value des particuliers (non). Qualité d’associé unique et gérant. Absence de participation directe à l'activité sans incidence. – Modalités de calcul de la plus-value. – Doctrine administrative plus favorable (non).

» Rescrit fiscal du 28 juin 2011
Régime fiscal applicable à l'activité d'épithésiste.

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