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Publications relatives à ce mot clé

» Cour administrative d’appel Lyon du 20 avril 2010
Bénéfices non commerciaux (BNC). Revenus de 2004. Plus et moins-values professionnelles. Exonération pour cession de branche complète d'activité (non). Condition de branche complète d’activité non satisfaite. Chirurgien-dentiste. Cession partielle de clientèle et de matériel à un collaborateur libéral. Activité autonome (non). Partage d’une pièce à usage de cabinet.

» Instruction du 30 juillet 2009
Impôt sur le revenu. Bénéfices non commerciaux. Exonération des suppléments de rétrocession d'honoraires versés aux collaborateurs libéraux domiciliés en France pour les activités de prospection commerciale à l'étranger. Article 110 de la loi de finances pour 2009.

Autres mots clés

Abondement épargne salariale PEE PERCO Abus de droit Actif professionnel Adhérent AGA Agent commercial Agent d assurances Architecte Artiste Association de gestion agréée AGA Assurances Auteur Auto entrepreneur Avocat Bénéfices industriels et commerciaux BIC Bénéfices non commerciaux BNC Centre de formalité des entreprises CFE Centre de gestion agréé Cession de parts sociales Charges sociales facultatives Chauffage eau gaz electricité Chiropracteur Chirugien dentiste Clientèle ou patientèle libérale Collaborateur libéral Collaborateur occasionnel du service public Comptabilité Contrat d exercice en clinique Contrat de travail Contrôle de constitutionnalité Cotisation foncière des entreprises CFE Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises CVAE Cotisations sociales Crédit d impot formation Crédit d impôt prospection commerciale Cryptage DAS2 Honoraires Début d activité Dématérialisation Déontologie Dépenses mixtes Dépenses professionnelles Détournements Doctrine administrative fiscale Double résidence Droit social Droits d auteur Ecole des Avocats du Centre Sud EDIFICAS EFACS

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