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Recherche sur le site par le mot clé : Crédit d impot formation
Tags  Publications relatives à ce mot clé
» Déclaration 2079 FCE (crédit d'impôt formation)
La déclaration 2079 FCE permet de déterminer le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants imputable sur l'impôt sur les sociétés ou sur l'impôt sur le revenu.

» Réponse ministérielle du 5 juillet 2011
Crédit d'impôt formation. Bénéficiaires.

» Compte rendu de la réuni­on du 12 décembre 2011
Support au format PDF de la réuni­on d'information du 12 décembre 2011, réservée aux professionnels de la comptabilité et de la fiscalité.

» Le crédit d''impôt formation est-il applicable aux formations gratuites ?
Une mauvaise nouvelle pour de nombreux professionnels libéraux : dans un rescrit du 6 septembre 2011 portant sur les formations de sapeurs pompiers volontaires, l'Administration précise que ce crédit d'impôt n'a pas vocation à s'appliquer aux formations qui sont délivrées à titre gratuit et a fortiori aux formations rémunérées. Une lecture attentive des textes légaux permettait pourtant une interprétation plus favorable, laquelle n'était pas nécessairement contradictoire avec l'esprit de ce crédit d'impôt.

» Rescrit fiscal du 06 septembre 2011
Impôt sur les sociétés - Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants - Actions de formation de sapeurs-pompiers volontaires suivies par des chefs d'entreprise.

» Réponse ministérielle du 23 juin 2009
Crédit d'impôt formation. Bénéficiaires.

» Le crédit d’impôt formation du chef d’entreprise ne s’applique pas au conjoint collaborateur du professionnel libéral (Rép. Min. 23 juin 2009)


» Instruction du 13 février 2007
Dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes). Crédit d'impôt en faveur des entreprises qui exposent des dépenses pour la formation de leurs dirigeants. Modalités d'application des dispositions introduites par l'article 3 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises.

» Crédit d'impôt pour la formation des chefs d'entreprise : publication du décret d'application


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