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Recherche sur le site par le mot clé : Exonération jeune artiste
Tags  Publications relatives à ce mot clé
» Présentation de la réforme de l'assiette des cotisations sociales des professionnels libéraux
Présentation et commentaire des modifications apportées à l'article L. 131-6 du Code de la sécurité sociale par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 , texte pivot en matière de cotisations sociales des travailleurs indépendants, lesquelles modifications devraient conduire à réintégration dans l'assiette sociale de toutes les exonérations fiscales, et non plus uniquement de celles listées dans cet article.

» Premiers commentaires administratifs de l'abattement de 50 % sur le bénéfice des jeunes artistes de la création plastique et graphique (Instruction du 26 octobre 2006)


» Instruction du 26 octobre 2006
Bénéfices non commerciaux. Régimes particuliers. Production littéraire, scientifique ou artistique. Abattement sur les bénéfice des jeunes artistes de la création plastique. (Article 50 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005).

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