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Recherche sur le site par le mot clé : Expertises
Tags  Publications relatives à ce mot clé
» Réponse ministérielle du 21 février 2012
Professions de santé. Activités. Activités d'expertise. Régime fiscal et social.

» Réponse ministérielle du 10 janvier 2012
Professions de santé. Activités. Activités d'expertise. Régime fiscal et social.

» Réponse ministérielle du 10 janvier 2012
Professions de santé. Activités. Activités d'expertise. Régime fiscal et social.

» Réponse ministérielle du 3 janvier 2012
Professions de santé. Activités. Activités d'expertise. Régime fiscal et social.

» Cour administrative d'appel Nantes du 2 février 2012
Bénéfices non commerciaux (BNC). Revenus de 2006 2007 2008. Médecin expert judiciaire. Recettes professionnelles. Imposition dans la catégorie traitements et salaires (non). Imposition dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (oui). Qualité de collaborateur occasionnel du service public sans incidence. Paiement de cotisations sociales salariales sans incidence.

» Rescrit fiscal du 15 mars 2011
Règles de TVA applicables aux expertises médicales

» Régime fiscal des retraités exerçant une activité d'expert judiciaire près un tribunal (Rép. Min. Sueur du 25 juin 2009)


» Réponse ministérielle du 25 juin 2009
Régime fiscal des retraités exerçant une activité d''expert judiciaire près un tribunal

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