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Recherche sur le site par le mot clé : Formation
Tags  Publications relatives à ce mot clé
» Rescrit fiscal du 10 avril 2012
Détermination du lieu d'imposition des prestations de formation rendues à un preneur assujetti.

» Cour administrative d'appel Versailles du 21 juillet 2011
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Exonération (oui). Moniteur sportif. Initiation à l'escalade dispensée dans une école primaire. Rémunération par l'office municipal. Cours dispensés dans un établissement d'enseignement (oui). Absence de rémunération directe par les élèves sans incidence.

» Réponse ministérielle du 5 juillet 2011
Crédit d'impôt formation. Bénéficiaires.

» Obligation de formation continue des avocats : Absence de prise en compte des formations dispensés à des non-avocats.


» Réponse ministérielle du 23 août 2011
Professions judiciaires et juridiques - Avocats - Obligations de formation. Champ d'application.

» Réponse ministérielle du 22 mars 2011
Impôt sur le revenu. Déductions de charges. Formation professionnelle. Réglementation.

» Le crédit d''impôt formation est-il applicable aux formations gratuites ?
Une mauvaise nouvelle pour de nombreux professionnels libéraux : dans un rescrit du 6 septembre 2011 portant sur les formations de sapeurs pompiers volontaires, l'Administration précise que ce crédit d'impôt n'a pas vocation à s'appliquer aux formations qui sont délivrées à titre gratuit et a fortiori aux formations rémunérées. Une lecture attentive des textes légaux permettait pourtant une interprétation plus favorable, laquelle n'était pas nécessairement contradictoire avec l'esprit de ce crédit d'impôt.

» Rescrit fiscal du 06 septembre 2011
Impôt sur les sociétés - Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants - Actions de formation de sapeurs-pompiers volontaires suivies par des chefs d'entreprise.

» Réponse ministérielle du 23 juin 2009
Crédit d'impôt formation. Bénéficiaires.

» Le crédit d’impôt formation du chef d’entreprise ne s’applique pas au conjoint collaborateur du professionnel libéral (Rép. Min. 23 juin 2009)


» Enseignements de Qi-gong et exonération de TVA des cours ou leçons particulières (CAA Paris, 11 décembre 2008)


» Instruction du 13 février 2007
Dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes). Crédit d'impôt en faveur des entreprises qui exposent des dépenses pour la formation de leurs dirigeants. Modalités d'application des dispositions introduites par l'article 3 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises.

» Crédit d'impôt pour la formation des chefs d'entreprise : publication du décret d'application


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