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 Publications relatives à ce mot clé
» Publication officielle des barèmes carburant pour les revenus de 2011 L’Administration a publié le 13 mars 2012 les barèmes carburants que les titulaires de revenus non commerciaux locataires d'un véhicule en crédit-bail ou en leasing sont autorisés à pratiquer pour les revenus de 2011 dans les conditions particulières décrites dans la documentation de base 5 G 2354 n° 20 à 24, ainsi que dans les instructions 5 G-5-98 du 30 juin 1998 et 5 G-4-99 du 14 juin 1999. A titre de règle pratique, il est également admis que l’associé d’une société de personnes relevant des dispositions de l’article 151 nonies du CGI peut également avoir recours au barème ci-après pour le calcul des frais de carburant exposés pour se rendre de son domicile à son lieu de travail au moyen de son véhicule personnel et non déduits du résultat imposable de l’entreprise. Notons que, contrairement aux barèmes kilométriques publiés le 22 février 2012, les barèmes carburant ont été rehaussés par rapport aux barèmes applicables aux revenus de l'année 2010. » Instruction du 20 février 2012 BIC. Dispositions particulières. Régime d'imposition. Obligations comptables et fiscales. Comptabilité super simplifiée. Evaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2011. (Art. 302 septies A ter A - 2 du CGI et art. 38 sexdecies-00 A et 38 sexdecies-00 B de l’annexe III au CGI) » Cour administrative d'appel Marseille du 21 février 2012 Bénéfices non commerciaux (BNC). Revenus de 2001 2002 2003. Dépenses professionnelles. Frais de véhicule. Prise en compte d'un second aller retour quotidien (non). Absence de circonstances particulières. Modificité des frais sans incidence. » Publication officielle des barèmes kilométriques pour les revenus de 2011 L’Administration a publié le 22 février 2012 les barèmes kilométriques pour la détermination des frais de véhicules pour les revenus de 2011 dans l'instruction n° 5 F-5-12 du 20 février 2012. Les barèmes retenus sont identiques à ceux des revenus de 2010, lesquels – il n’est pas inutile de le rappeler – avaient été exceptionnellement rehaussés au cours de la période fiscale. L'AMAPL met également à votre disposition un outil EXCEL qui calcule automatiquement le forfait déductible pour les revenus de 2011. Il suffit d'indiquer le kilométrage parcouru dans l'année et la puissance du véhicule utilisé. NB : les nouveaux forfaits carburants, applicables aux titulaires de BNC titulaires d'un contrat de location ou crédit-bail (plus de 6 mois), n’ont pas été encore publiés au 22 février 2012. » Instruction du 20 février 2012 Traitements, salaires, pensions et rentes viagères. Régime des frais réels. Frais de voiture automobile et frais de cyclomoteur, vélomoteur, scooter, motocyclette. (CGI article 83) » Cour administrative d'appel Nancy du 8 décembre 2011 Bénéfices non commerciaux (BNC). Revenus de 1999 2000 2001. Agents d'assurances. -- Recettes professionnelles. Indemnité versée entre agents. -- Dépenses professionnelles. - Option pour les traitements et salaires. Frais de voyages et séjours. Frais de véhicule. Frais de repas. - Pertes diverses. Non recouvrement de primes. » Instruction du 14 avril 2011 BIC. Dispositions particulières. Régime d'imposition. Obligations comptables et fiscales. Comptabilité super simplifiée. Evaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2010. » Instruction du 13 avril 2011 Traitements, salaires, pensions et rentes viagères. Frais de voiture automobile et frais de cyclomoteur, vélomoteur, scooter, motocyclette. Annule et remplace le BOI 5 F-6-11 du 4 mars 2011. » Revalorisation du forfait kilométrique des revenus de 2010 » Publication officielle des nouveaux barèmes kilométriques » Véhicules de la gamme N1 : niche fiscale ou pigeonnier ? » Instruction du 16 février 2009 Traitements, salaires, pensions et rentes viagères. Régime des frais réels. Frais de voiture automobile et frais de cyclomoteur, vélomoteur, scooter, motocyclette. | Autres mots clés Abondement épargne salariale PEE PERCO Abus de droit Actif professionnel Adhérent AGA Agent commercial Agent d assurances Architecte Artiste Association de gestion agréée AGA Assurances Auteur Auto entrepreneur Avocat Bénéfices industriels et commerciaux BIC Bénéfices non commerciaux BNC Centre de formalité des entreprises CFE Centre de gestion agréé Cession de parts sociales Charges sociales facultatives Chauffage eau gaz electricité Chiropracteur Chirugien dentiste Clientèle ou patientèle libérale Collaborateur libéral Collaborateur occasionnel du service public Comptabilité Contrat d exercice en clinique Contrat de travail Contrôle de constitutionnalité Cotisation foncière des entreprises CFE Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises CVAE Cotisations sociales Crédit d impot formation Crédit d impôt prospection commerciale Cryptage DAS2 Honoraires Début d activité Dématérialisation Déontologie Dépenses mixtes Dépenses professionnelles Détournements Doctrine administrative fiscale Double résidence Droit social Droits d auteur Ecole des Avocats du Centre Sud EDIFICAS EFACS |
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