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Publications relatives à ce mot clé

» Rescrit fiscal du 14 février 2012
Modalités d'application de l'amende prévue par l'article 1736 du code général des impôts.

» DAS2 Honoraires 2011
La déclaration des honoraires est souscrite par toute personne physique ou morale qui, à l'occasion de l'exercice de sa profession, verse à des tiers des commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres, vacations, honoraires occasionnels ou non, gratifications et autres rémunérations.

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