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Publications relatives à ce mot clé

» Cour d'appel Nancy du 08 septembre 2011
Contrat d'exercice en clinique. Formation (oui). Exigence d'un écrit par l'article L. 4113-9 du Code de la santé publique sans incidence. Rupture abusive (oui). Absence initiale de reconnaissance du diplôme. Absence de motif légitime. Avis négatif du Conseil national de l'ordre des médecins. Rupture précipitée.

Evénements relatifs à ce mot clé

Conférence Loi de Finances par Bernard Plagnet

Autres mots clés

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