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 Publications relatives à ce mot clé
» Montant des aides à la télétransmission versées au cours de l'année 2012 aux professionnels de santé La CNAMTS rappelle, dans une circulaire datée du 24 février 2012 à télécharger en pièce jointe, le montant des aides à la télétransmission (aide pérenne, aide à la maintenance) qui seront versées aux professionnels de santé en 2012, calculées sur la base des télétransmissions pratiquées durant l'année de référence conformément aux conventions conclues avec les syndicats et fédérations représentatives des professionnels de santé concernés. La prinicpale modification concerne les médecins mais ne s'appliquera qu'à compter des versements réalisés en 2013 sur la base des objectifs de 2012. » Modification de l'assiette de la cotisation maladie des Praticiens et auxiliaires médicaux » La SISA, nouvelle forme de regroupement entre professionnels de santé Afin de développer de nouveaux modes de rémunération et encourager l'exercice regroupé des professionnels de santé, l'article 1er de la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 a créé une nouvelle forme de société civile constituée entre praticiens médicaux et paramédicaux : la société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA). En attendant la publication d’un décret en Conseil d’Etat, le point sur les spécificités de cette nouvelle forme de regroupement entre professionnels de santé, qui oscillera entre société de moyens et d’exercice et devra comprendre au moins deux médecins et un auxiliaire médical. Evénements relatifs à ce mot clé | Autres mots clés Abondement épargne salariale PEE PERCO Abus de droit Actif professionnel Adhérent AGA Agent commercial Agent d assurances Architecte Artiste Association de gestion agréée AGA Assurances Auteur Auto entrepreneur Avocat Bénéfices industriels et commerciaux BIC Bénéfices non commerciaux BNC Centre de formalité des entreprises CFE Centre de gestion agréé Cession de parts sociales Charges sociales facultatives Chauffage eau gaz electricité Chiropracteur Chirugien dentiste Clientèle ou patientèle libérale Collaborateur libéral Collaborateur occasionnel du service public Comptabilité Contrat d exercice en clinique Contrat de travail Contrôle de constitutionnalité Cotisation foncière des entreprises CFE Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises CVAE Cotisations sociales Crédit d impot formation Crédit d impôt prospection commerciale Cryptage DAS2 Honoraires Début d activité Dématérialisation Déontologie Dépenses mixtes Dépenses professionnelles Détournements Doctrine administrative fiscale Double résidence Droit social Droits d auteur Ecole des Avocats du Centre Sud EDIFICAS EFACS |
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