AmaPL
Association de gestion agréée indépendante ouverte à toutes les professions libérales




Recherche sur le site par le mot clé : Permanence des soins
Tags  Publications relatives à ce mot clé
» Compte rendu de la réuni­on du 12 décembre 2011
Support au format PDF de la réuni­on d'information du 12 décembre 2011, réservée aux professionnels de la comptabilité et de la fiscalité.

» Réponse ministérielle du 23 août 2011
Professions de santé. Médecins généralistes. Permanence des soins. Régime fiscal.

» L'AMAPL met en ligne un outil d'aide au calcul de l'exonération permanence des soins


» Publication des premiers commentaires administratifs sur l'exonération de la permanence des soins dans les zones déficitaires en médecins généralistes (instr. 25 avril 2007)


» Instruction du 25 avril 2007
Bénéfices non commerciaux. Exonération des rémunérations perçues au titre de la permanence des soins par les médecins. Commentaires de l'article 109 de la loi relative au développement des territoires ruraux (loi n° 2005-157 du 23 février 2005).

» Précisions sur l’exonération de la rémunération de la permanence des soins dans les zones déficitaires en médecins généralistes


Tags Autres mots clés

Abondement épargne salariale PEE PERCO Abus de droit Actif professionnel Adhérent AGA Agent commercial Agent d assurances Architecte Artiste Association de gestion agréée AGA Assurances Auteur Auto entrepreneur Avocat Bénéfices industriels et commerciaux BIC Bénéfices non commerciaux BNC Centre de formalité des entreprises CFE Centre de gestion agréé Cession de parts sociales Charges sociales facultatives Chauffage eau gaz electricité Chiropracteur Chirugien dentiste Clientèle ou patientèle libérale Collaborateur libéral Collaborateur occasionnel du service public Comptabilité Contrat d exercice en clinique Contrat de travail Contrôle de constitutionnalité Cotisation foncière des entreprises CFE Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises CVAE Cotisations sociales Crédit d impot formation Crédit d impôt prospection commerciale Cryptage DAS2 Honoraires Début d activité Dématérialisation Déontologie Dépenses mixtes Dépenses professionnelles Détournements Doctrine administrative fiscale Double résidence Droit social Droits d auteur Ecole des Avocats du Centre Sud EDIFICAS EFACS

Votre adresse email ou numéro adhérent


Votre mot de passe

Pas encore adhérent à l'AmaPL ?
Saisissez votre demande d'adhésion en ligne

Vous avez égaré votre mot de passe ? Cliquez ici
Top