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 Publications relatives à ce mot clé
» Cour administrative d'appel Douai du 14 février 2012 Bénéfices non commerciaux (BNC). Revenus de 2003 et 2004. - Rejet de comptabilité. Livre journal des recettes. Infirmière. Irrégularités. Identité des clients. Décalage avec les relevés SNIR. - Bien fondé de l'imposition suivant le relevé SNIR (oui). Preuve de l'exagération des bases d'imposition à la charge du contribuable. » Le sort des gains issus de la pratique du poker en ligne au regard de l'impôt sur le revenu » Cour administrative d'appel Nantes du 2 février 2012 Bénéfices non commerciaux (BNC). Revenus de 2006 2007 2008. Médecin expert judiciaire. Recettes professionnelles. Imposition dans la catégorie traitements et salaires (non). Imposition dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (oui). Qualité de collaborateur occasionnel du service public sans incidence. Paiement de cotisations sociales salariales sans incidence. » Cour administrative d'appel Versailles du 13 décembre 2011 Bénéfices non commerciaux (BNC). Revenus de 2000 2001 2002. Recettes professionnelles. Recettes accessoires. Gains divers (non). Location par une SCP de locaux portés au registre des immobilisations. Location à un tiers non associé. Condition d'utilité non satisfaite. Revenus fonciers. » Cour administrative d'appel Nancy du 8 décembre 2011 Bénéfices non commerciaux (BNC). Revenus de 1999 2000 2001. Agents d'assurances. -- Recettes professionnelles. Indemnité versée entre agents. -- Dépenses professionnelles. - Option pour les traitements et salaires. Frais de voyages et séjours. Frais de véhicule. Frais de repas. - Pertes diverses. Non recouvrement de primes. » Conseil d'état du 23 décembre 2011 Bénéfices non commerciaux (BNC). Revenus de 1997 1998 1999. Recettes professionnelles. Indemnité versée par une clinique. » Réponse ministérielle du 15 novembre 2011 Impôt sur le revenu. Assiette. Gains au jeu. Réglementation. » Rescrit fiscal du 23 mars 2010 Fiscalité personnelle. Bénéfices non commerciaux. Champ d'application. Régime fiscal des contrats d'entraide entre médecins généralistes. » Instruction du 30 juillet 2009 Impôt sur le revenu. Bénéfices non commerciaux. Exonération des suppléments de rétrocession d'honoraires versés aux collaborateurs libéraux domiciliés en France pour les activités de prospection commerciale à l'étranger. Article 110 de la loi de finances pour 2009. » Instruction du 2 juin 2009 Bénéfices non commerciaux - Exonération des sommes perçues dans le cadre de l'attribution du prix Nobel et des récompenses internationales de niveau équivalent. » Rescrit fiscal du 19 mai 2009 Régime fiscal des sommes versées par une entreprise à des fonctionnaires civils dans le cadre d'une convention de concours scientifique prévue à l'article L. 413-8 du code de la recherche. » Cour administrative d'appel Marseille du 11 avril 2006 Convention d'intégration dans un cabinet médical : qualité de recette professionnelle conférée à la somme perçue par le médecin intégrateur. | Autres mots clés Abondement épargne salariale PEE PERCO Abus de droit Actif professionnel Adhérent AGA Agent commercial Agent d assurances Architecte Artiste Association de gestion agréée AGA Assurances Auteur Auto entrepreneur Avocat Bénéfices industriels et commerciaux BIC Bénéfices non commerciaux BNC Centre de formalité des entreprises CFE Centre de gestion agréé Cession de parts sociales Charges sociales facultatives Chauffage eau gaz electricité Chiropracteur Chirugien dentiste Clientèle ou patientèle libérale Collaborateur libéral Collaborateur occasionnel du service public Comptabilité Contrat d exercice en clinique Contrat de travail Contrôle de constitutionnalité Cotisation foncière des entreprises CFE Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises CVAE Cotisations sociales Crédit d impot formation Crédit d impôt prospection commerciale Cryptage DAS2 Honoraires Début d activité Dématérialisation Déontologie Dépenses mixtes Dépenses professionnelles Détournements Doctrine administrative fiscale Double résidence Droit social Droits d auteur Ecole des Avocats du Centre Sud EDIFICAS EFACS |
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