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» Cour administrative d'appel Douai du 14 février 2012
Bénéfices non commerciaux (BNC). Revenus de 2003 et 2004. - Rejet de comptabilité. Livre journal des recettes. Infirmière. Irrégularités. Identité des clients. Décalage avec les relevés SNIR. - Bien fondé de l'imposition suivant le relevé SNIR (oui). Preuve de l'exagération des bases d'imposition à la charge du contribuable.

» Cour administrative d'appel Marseille du 25 novembre 2011
Bénéfices non commerciaux (BNC). Rejet de comptabilité.

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