Association de gestion agréée indépendante ouverte à toutes les professions libérales
Recherche sur le site par le mot clé : Société civile professionnelle SCP
 Publications relatives à ce mot clé
» Dernière minute : publication de l'instruction générale sur la CVAE L'Administration commente, dans une instruction publiée au BOI du 14 février 2012, les règles générales relatives à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Pour les titulaires de BNC, d'importantes précisions sont apportées sur les règles applicables aux sociétés et groupements, notamment suite à la suppression par le législateur de la transparence fiscale de ces sociétés vis-à-vis des impositions locales. » Instruction du 9 février 2012 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Conditions générales d'application. (C.G.I., art. 1586 ter à 1586 nonies). » Cour administrative d'appel Versailles du 13 décembre 2011 Bénéfices non commerciaux (BNC). Revenus de 2000 2001 2002. Recettes professionnelles. Recettes accessoires. Gains divers (non). Location par une SCP de locaux portés au registre des immobilisations. Location à un tiers non associé. Condition d'utilité non satisfaite. Revenus fonciers. » Instruction du 8 juillet 2011 Contribution économique territoriale. Cotisation foncière des entreprises. Champ d'application. Base d'imposition. » Outil de simulation et d'évolution de la CET Outil excel permettant de constater l'évolution de la fiscalité locale professionnelle des titulaires de BNC de moins de 5 salariés suite à la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale, composée de la CFE (cotisation foncière des entreprises) et la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). L'imposition est estimée sur 4 ans (2009, 2010, 2011 et 2012), en fonction des évolutions concernant notamment les taux locaux, les redevables (SCM, SCP) et les cotisations minimales. » Compte rendu de la réunion du 12 décembre 2011 Support au format PDF de la réunion d'information du 12 décembre 2011, réservée aux professionnels de la comptabilité et de la fiscalité. » Cotisation foncière des entreprises : quelles feuilles d’impôt pour l’automne ? Après la diminution promise et constatée l’an dernier pour la plupart des professionnels libéraux, à quoi faut-il s’attendre cette année concernant la cotisation foncière des entreprises (CFE anciennement taxe professionnelle) ? Les principales modifications vont concerner les sociétés (SCP, sociétés dépourvues de la personnalité morale, SCM), et en fonction de leur commune d’implantation les professionnels redevables de la cotisation minimale. » Cour de cassation chambre commerciale du 08 décembre 2009 Société civile professionnelle (SCP). Retrait d’associés. Option pour la détermination d’un résultat fiscal intermédiaire (non). Imposition des associés présents au 31 décembre. Responsabilité civile des associés retrayants. Octroi d’une indemnisation. Exécution de bonne foi du contrat de société. » Instruction du 7 avril 2009 Dispositions diverses - Transformation de sociétés en associations d'avocats. | Autres mots clés Abondement épargne salariale PEE PERCO Abus de droit Actif professionnel Adhérent AGA Agent commercial Agent d assurances Architecte Artiste Association de gestion agréée AGA Assurances Auteur Auto entrepreneur Avocat Bénéfices industriels et commerciaux BIC Bénéfices non commerciaux BNC Centre de formalité des entreprises CFE Centre de gestion agréé Cession de parts sociales Charges sociales facultatives Chauffage eau gaz electricité Chiropracteur Chirugien dentiste Clientèle ou patientèle libérale Collaborateur libéral Collaborateur occasionnel du service public Comptabilité Contrat d exercice en clinique Contrat de travail Contrôle de constitutionnalité Cotisation foncière des entreprises CFE Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises CVAE Cotisations sociales Crédit d impot formation Crédit d impôt prospection commerciale Cryptage DAS2 Honoraires Début d activité Dématérialisation Déontologie Dépenses mixtes Dépenses professionnelles Détournements Doctrine administrative fiscale Double résidence Droit social Droits d auteur Ecole des Avocats du Centre Sud EDIFICAS EFACS |
Pas encore adhérent à l'AmaPL ?
Saisissez votre demande d'adhésion en ligne
Vous avez égaré votre mot de passe ? Cliquez ici