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Recherche sur le site par le mot clé : Zone de revitalisation rurale ZRR
Tags  Publications relatives à ce mot clé
» Présentation de la réforme de l'assiette des cotisations sociales des professionnels libéraux
Présentation et commentaire des modifications apportées à l'article L. 131-6 du Code de la sécurité sociale par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 , texte pivot en matière de cotisations sociales des travailleurs indépendants, lesquelles modifications devraient conduire à réintégration dans l'assiette sociale de toutes les exonérations fiscales, et non plus uniquement de celles listées dans cet article.

» Questions sur l’application aux professions libérales de la notion de cessation volontaire d’activité en ZRR suite à la publication de l’instruction du 24 juillet 2009


» Instruction du 24 juillet 2009
Dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes) - Allègement de l'impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises nouvelles créées dans les zones d'aménagement du territoire - Aménagement du régime (article 87 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 et article 45 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007).

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