cible : 
Les deux
Descriptif : 

L’AMAPL est tenue de contrôler la capacité de ses adhérents à respecter, le cas échéant, le I de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales, autrement dit contrôler qu'un adhérent qui tient sa comptabilité au moyens de systèmes informatisés aurait en cas de contrôle fiscal la capacité de produire un fichier des écritures comptables (FEC) respectant certaines normes techniques. Afin de satisfaire ce contrôle, l’AMAPL accepte que ses adhérents ou leurs correspondants attestent que le logiciel utilisé est conforme aux exigences techniques de l’Administration et permet la génération d’un fichier des écritures comptables (FEC). 

NB : Ces éléments peuvent également être renseignés sur les OG télétransmis à l'AMAPL.

Les adhérents dont la comptabilité n'est pas tenue au moyen de systèmes informatisés ne sont pas concernés (cahiers comptables manuels).