Nos missions et services sont réalisés conformément à la Charte des bonnes pratiques des organismes agréés, élaborée après concertation entre l’administration et les fédérations représentatives des organismes agréés.
Mission de télétransmission
Afin de répondre à l'obligation de télétransmission, nous permettons à nos adhérents de saisir en ligne la déclaration fiscale (liasse fiscale 2035) et ses annexes, afin qu'elle soit télétransmise à la DGFIP.
Grace à notre participation dans le portail de télétransmission tdnim.com, nous permettons également aux entreprises, experts-comptables, autres conseils et organismes agréés de télétransmettre, télépayer et suivre de nombreuses autres déclarations fiscales et sociales (Impôt sur les sociétés, TVA, 1330 CVAE...).
Mission de Prévention fiscale
- La délivrance de l'attestation d'adhésion
Une fois la déclaration reçue, nous vérifions les conditions d'adhésion et envoyons, en principe directement par télétransmission à la DGFIP, une attestation d'adhésion permettant aux adhérents de bénéficier de l'absence de majoration de 1,25.
- La prévention en matière de Fichier des écritures comptables
Lorsque la comptabilité est tenue aux moyens de systèmes informatisés, nous nous assurons auprès de l'adhérent ou de son conseil qu'il est en mesure de présenter un Fichier des écritures comptables en cas de contrôle fiscal.
- L'analyse initiale de la déclaration
Une fois l'attestation délivrée, nous analysons la présentation matérielle, l'exactitude arithmétique et certains postes de la déclaration et de ses annexes.
- L'analyse de cohérence et de vraisemblance
Nous analysons ensuite, selon les dispositions de notre réglement intérieur et dans le respect du Guide des diligences publié par la DGFIP, la déclaration fiscale, ses annexes, les déclarations de TVA et les livres comptables obligatoires, afin de nous assurer que ceux-ci ne comportent pas d’anomalie en matière de cohérence et de vraisemblance. Nous adressons, le cas échéant, les observations nécessaires et les rectifications à apporter.
- L'examen périodique de sincérité
Nous réalisons, sur un panel d'adhérents tirés au sort conformément aux dispositions réglementaires, un examen périodique de sincérité visant à nous assurer de l'absence d'anomalie apparente concernant les pièces justificatives de certains avantages fiscaux et écritures de dépenses professionnelles.
- Le compte rendu de mission
Une fois l'analyse de cohérence et de vraisemblance terminée, nous délivrons aux adhérents un compte rendu de mission dont copie est télétransmise au Service des impôts des entreprises (SIE).
Mission de prévention des difficultés économiques
Au mois de juillet, nous adressons aux adhérents un dossier d'analyse économique (DAE) avec les ratios de l’année en cours, étude comparative des postes comptables de l’adhérent de ceux des adhérents exerçant la même profession, et des indicateurs comparant les trois derniers exercices.
L’ensemble des statistiques est réalisé sur la base nationale des adhérents notre Fédération nationale d’organismes de gestion, la FNAGA.
Nous avons également développé à ce titre un partenariat avec le CIP (Centre d’information et de prévention) du Vaucluse.
Mission d'information et de formation
Tout au long de l’année, nous informons nos adhérents et leurs professionnels des évolutions se rapportant à la fiscalité des professions libérales :
- Au jour le jour, nous diffusons en ligne une information professionnelle sélectionnée par nos soins sur le site vigipl.com, publications rédigées par un juriste et des avocats spécialisés.
- Chaque semestre, nous envoyons la lettre AMAPL d’informations.
- Tous les ans, avant la période fiscale, nous diffusons un Hors série sur la déclaration professionnelle 2035, auprès des adhérents et/ou leur conseil.
En tant qu’organisme de formation, nous avons également vocation à proposer aux adhérents et à leurs conseils des formations sur des sujets qui les intéressent. A ce titre nous organisons :
- Des réunions de formation sur des sujets très différents et d’actualité, ainsi que sur l’informatique.
- Des réunions gratuites sur la tenue des documents comptables et la rédaction de la déclaration 2035 pour les adhérents
- Des réunions gratuites sur le perfectionnement pour la rédaction de la déclaration 2035 au moment de la période fiscale.
- Une conférence sur les lois de finances, en général au mois de janvier.
- Des réunions techniques sur la fiscalité, en la présence d’un représentant de la DGFIP. Ce sont des échanges extrêmement constructifs.
Nous avons également noué un partenariat avec l’URSSAF du Gard, afin de faciliter la diffusion d’informations, et la relation entre l’adhérent et l’URSSAF.