Principaux sites officiels

Obligation de maintien à domicile

Indemnités journalières

 

  • Personnes vulnérables
  • Garde d'enfant à domicile en cas de fermeture des établissements
  • Personne contact recensée par l'Assurance Maladie et devant s'isoler

Informations et déclarations sur le site declare.ameli.fr (téléservice non ouvert aux personnes testées positives à la Covid-19 qui relèvent d'un arrêt de travail prescrit par un médecin).

 

Fonds de solidarité

Aide pouvant aller jusqu'à 10 000 € en octobre et novembre 2020

Indemnisation des pertes de chiffres d'affaires.

Montant de l’aide versée calculé différemment selon le mois considéré et selon la situation de l’entreprise. 
Aide pouvant aller jusqu'à 10 000 € en octobre et novembre 2020, selon la zone concernée (octobre) et le secteur de l'activité (secteur 1; secteur 1 bis, autres secteurs).

Informations et déclarations sur le site impots.gouv.fr

 

Autres aides 

  • Aide financière exceptionnelle (AFE COVID)
    Aide aux cotisants concernés par une fermeture administrative totale depuis le 02 novembre 2020 versée par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).
    Informations sur site de l'urssaf et de de la sécurité sociale des indépendants
  • Aide de certaines caisses de retraite de professions libérales
    Aide directe ou par prise en charge de cotisations (notamment CNBFCARMF, CARCSDCARPIMKOCAVECCIPAV). 
  • Avance sur aide complémentaire de l’Assurance Maladie
    Avance sur aide complémentaire (médecins, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes, orthoptistes, orthophonistes, dentistes), NB aide non renouvelée au delà du 30 juin 2020.

 

Cotisations sociales personnelles URSSAF

Suspension des échéances de novembre 2020
Abattement, réduction, exonération des cotisations 2020

Informations sur site mesures.covid19.urssaf.fr dédié

Non prélèvement des échéances de novembre 2020

Travailleurs indépendants : cotisations sociales non prélevées en novembre 2020 (l’échéance trimestrielle du 5 novembre ainsi que les échéances mensuelles du 5 et du 20 novembre sont suspendues), sans démarche particulière à engager. Si vous payez par d’autres moyens de paiement, vous pourrez ajuster le montant de ce paiement.

Plus d'infos sur le site urssaf.fr

NB : l'échéance du mois de novembre est maintenue pour les Praticiens et auxiliaires mdédicaux dont l'exercice de l'activité professionnelle peut se poursuivre.

Abattement, réduction et exonération des cotisations 2020 :

  • Travailleurs indépendants, hors micro-entrepreneurs, des secteurs 1 et 1 bis : abattement de 5 000 € sur le revenu 2020 estimé, réduction de 2 400 € sur le revenu 2020 définitif.
  • Autres travailleurs indépendants, hors micro-entrepreneurs, des autres secteurs dont l'activité implique l’accueil du public a été interrompue (à l’exclusion des fermetures volontaires) : abattement de 3 500 € sur le revenu 2020 estimé, réduction de 1 800 € sur le revenu 2020 définitif.
  • Micro-entrepreneurs des secteurs 1 et 1 bis : exonération de cotisations et de contributions sociales pour les recettes de mars à juin 2020.
  • Micro-entrepreneurs des autres secteurs dont l'activité implique l’accueil du public a été interrompue (à l’exclusion des fermetures volontaires) : exonération de cotisations et de contributions sociales pour les recettes de mars à mai 2020.
  • Artistes-auteurs : réduction des cotisations sociales pour les artistes auteurs relevant du régime général de la sécurité sociale dont le revenu artistique en 2019 est supérieur ou égal à 3 000 € : réduction de 2 000 € si revenu supérieur à 20 300 €, 1 000 € si revenu compris entre à 8 120 € et et 20 300 €, 500 € si revenu compris entre 3 000 € et 8 120 €.

NB : Sans action de la part des travailleurs indépendants (hors micro-entrepreneurs et artistes-auteurs), l'URSSAF a déjà calculé fin juillet 2020 un revenu 2020 estimé en principe égal à 50 % du revenu de l'année 2019 (calcul figurant en principe sur l'espace professionnel). Afin d'éviter une régularisation trop importante en 2021, les professionnels dont le revenu réel en 2020 est différent de cette estimation sont invités à réaliser eux-mêmes une nouvelle estimation en ligne (Mon espace, moduler mes revenus).

Les travalleurs indépendants ne bénéficiant pas de la réduction forfaitaire des cotisations et contributions sociales peuvent demander à bénéficier d'une remise partielle des dettes des cotisations et contributions sociales dues au titre de l'année 2020 si l'activité a été réduite au cours de la période d'activité courant du 1er février 2020 au 31 mai 2020 d'au moins 50 % par rapport à la même période de l'année précédente.

 

Impôts et taxes DGFiP

  • Mesures d'étalement des impôts professionnels
    Possibilité de bénéficier de mesures d’étalement en se rapprochant du service des impôts des entreprises (v. actualité impots.gouv.fr).
  • Impôt sur le revenu
    Report ou modulation à la baisse l'acompte BIC, BNC ou BA depuis l'espace particulier >> Gérer mon prélèvement à la source (NB démarches à effectuer généralement avant le 22 du mois pour que les modifications puissent être prises en compte pour le mois suivant).
  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
    Entreprises relevant des secteurs d’activité les plus sinistrés (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien et évènementiel) : dégrèvement exceptionnel si la collectivité a voté une délibération en ce sens (v. actualité).
    Possibilité d'anticiper un dégrèvement attendu en raison du plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée en imputant directement le dégrèvement sur le montant du solde de la CFE 2020, en informant le service des impôts des entreprises par courriel.

V. la Faq sur les actions mises en oeuvre par la DGFiP

 

Autres dispositifs d'aides indirectes

 

 

 

 

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