Nos missions et services sont réalisés conformément à la Charte des bonnes pratiques des organismes agréés, élaborée après concertation entre l’Administration et des fédérations représentatives auxquelles l'Amapl adhére (Fnaga - Fcga).

NOUVEAU SERVICE
CONFORMITE FISCALE

LA SECURITE FISCALE

  • La prévention en matière de Fichier des écritures comptables
    Lorsque la comptabilité est tenue aux moyens de systèmes informatisés, nous nous assurons auprès de l'adhérent ou de son conseil qu'il est en mesure de présenter un Fichier des écritures comptables en cas de contrôle fiscal.
  • L'analyse initiale de la déclaration
    Une fois l'attestation délivrée, nous analysons la présentation matérielle, l'exactitude arithmétique et certains postes de la déclaration et de ses annexes.
  • L'analyse de cohérence et de vraisemblance
    Nous analysons ensuite, selon les dispositions de notre règlement intérieur et dans le respect du Guide des diligences publié par la DGFIP, la déclaration fiscale, ses annexes, les déclarations de TVA et les livres comptables, afin de nous assurer que ceux-ci ne comportent pas d’anomalie en matière de concrdance, cohérence et de vraisemblance. Nous adressons, le cas échéant, les observations nécessaires et les rectifications à apporter.
  • L'examen périodique de sincérité
    Nous réalisons, sur un panel d'adhérents tirés au sort conformément aux dispositions réglementaires, un examen périodique de sincérité visant à nous assurer de l'absence d'anomalie apparente concernant les pièces justificatives de certains avantages fiscaux et écritures de dépenses professionnelles.
    Cet examen peut être remplacé, sans surcoût, par un Examen de conformité fiscale, par une mention à cet effet sur la déclaration de résultat.
  • Le compte rendu de mission
    Une fois l'analyse de cohérence et de vraisemblance terminée, nous délivrons aux adhérents un compte rendu de mission (CRM) dont copie est télétransmise au Service des impôts des entreprises (SIE). S'il est sans anomalie, ce compte rendu diminue le risque d'un contrôle fiscal.

LA FORMATION

  • L'organisme de formation
    L'Amapl, organisme de formation, propose aux adhérents et /ou leur conseil des formations sur-mesure consultables sur www.amapl.com dans les domaines juridique, fiscal, informatique, multimédia et qualité de vie au travail. Organisme de formation certifié QUALIOPI.

L'INFORMATION

  • L'abonnement à la documentation BNCplus, site édité par l'Amapl
    Le 1er site dédié à l'information comptable et fiscale du Professionnel libéral
  • Le Mag professions libérales
    Envoyé trimestriellement à chaque adhérent
  • Le hors-série annuel (février) dédié à la déclaration 2035 (BNC)
    Envoyé aux adhérents sans conseil et aux correspondants
    Disponible en téléchargement sur l'extranet.
  • Des statistiques par métier
    Accessibles depuis le site BNCplus (professionnels libéraux), ou l'extranet CA-WEB (commerçants, artisans, agriculteurs)

LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES

  • Le dossier de gestion
    Un dossier de gestion (DG) st adressé inclut le dossier de prévention avec les ratios de l’année en cours, étude comparative des postes comptables de l’adhérent de ceux des adhérents exerçant la même profession, et des indicateurs comparant les trois derniers exercices.
    L’ensemble des statistiques est réalisé sur la base nationale des adhérents de notre Fédération nationale des centres de gestion agréé, Fcga et de partenariats noués avec d’autres centres de gestion régionaux.
  • Le dossier d'analyse économique
     Le dossier d'analyse économique (DAE) est réalisé avec les ratios de l’année en cours, étude comparative des postes comptables de l’adhérent de ceux des adhérents exerçant la même profession, et des indicateurs comparant les trois derniers exercices.
    L’ensemble des statistiques est réalisé sur la base nationale des adhérents notre Fédération nationale d’organismes de gestion, la Fnaga.

LA TELETRANSMISSION

  • La télétransmission pour les professionnels libéraux
    Afin de répondre à l'obligation de télétransmission, nos adhérents professionnels libéraux sans conseil, mais aussi les conseils peuvent saisir en ligne ou nous transmettre un fichier spécifique (.edi) de leur déclaration fiscale (liasse fiscale 2035) et ses annexes, afin qu'elle soit télétransmise à la DGFIP.
  • La télétransmission pour les artisans, commerçants, agriculteurs
    Afin de répondre à l'obligation de télétransmission, nos adhérents artisans, commerçants, agriculuteurs sans conseils nous transmettent la déclaration fiscale professionnelle ou un fichier spécifique (.edi), afin qu'elle soit télétransmise à la DGFIP.