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Association de gestion agréée indépendante ouverte à toutes les professions libérales

Adhésion profession libérale (bulletin d'adhésion BNC)

L'AMAPL est désormais Organisme mixte de gestion agréé, et peut, dans le cadre de son activité CGA, recueillir depuis le 1er septembre 2018 les adhésions des commerçants, artisans et agriculteurs (BIC / BA). Bulletins d'adhésion et tarifs spécifiques BIC / BA, rendez-vous sur le site cga30.fr.

Tarifs, Bulletins, Délais

Revenus de 2018 Revenus de 2019
Adhésion individuelle BNC 198 € TTC 198 € TTC
Société BNC 318 € TTC 318 € TTC
Micro-BNC, Auto-entrepreneur BNC 99 € TTC 99 € TTC
Nouveau : Adhésion individuelle BNC 99 € TTC si première année d'activité en 2018 99 € TTC si première année d'activité en 2019

Bulletin classique BNC

  • Bulletin à imprimer, à remplir manuellement et à retourner à l’AMAPL.
  • Mandat SEPA pour le paiement.

NB : Fiche complémentaire à renseigner pour le bénéfice du délai spécial au 31/12/2018 (v. ci-dessous)

 

Adhésion BNC en ligne (paiement CB obligatoire sur le compte paypal de l'AMAPL)

Délais d'adhésion

  • Un doute sur vos délais d'adhésion ? N'hésitez pas à contacter l'AMAPL.
Délais généraux d’adhésion pour bénéficier des avantages fiscaux au titre des revenus de 2018 :
  • Dans les 5 mois de votre début d’activité, si vous avez commencé une activité en 2018
  • Jusqu'au 31 mai 2018, si vous n’avez jamais été adhérent d’une association agréée ou d'un organisme mixte de gestion agréé au titre de votre activité.
  • Avant le 1er janvier 2018, si vous avez déjà été adhérent d’une association agréée ou d'un organisme mixte de gestion agréé. Vous pouvez toutefois adhérer en cours d’année jusqu’au 31 décembre 2018, à condition d’être adhérent d’une autre association agréée ou d'un organisme mixte de gestion agréé jusqu’au jour de votre adhésion à l’AMAPL. Vous pouvez encore adhérer à l’AMAPL dans les 30 jours de votre démission volontaire d’une précédente association agréée ou d'un organisme mixte de gestion agréé.
  • Nouveau : jusqu'au 31 décembre 2018 en cas de première adhésion à une association agréée ou d'un organisme mixte de gestion agréé si vous avez franchi les limites de chiffres d'affaires du régime micro-BNC (décret 11 octobre 2016, v. BOI-DJC-OA-20-30-10-20, n° 320). Vous joignez au bulletin d'adhésion une fiche spéciale complémentaire 2018 (à défaut elle vous sera demandée à réception de l'adhésion).
  •  
  • Délais particulers : reprise d'une activité par les héritiers, installation définitive des remplaçants, se renseigner directement auprès de l'association.

NB : Ne peuvent bénéficier de l’absence de majoration les adhérents qui ont été exclus d’une association au cours de l'année d'imposition pour n'avoir pas fourni de réponse suffisante aux demandes de justification, pour n'avoir pas donné suite à la demande de rectifier une déclaration fiscale ou à la suite d'une procédure ouverte en application de l'article L. 166 du livre des procédures fiscales (art. 37 LFR 2015).

Délais généraux d’adhésion pour bénéficier des avantages fiscaux au titre des revenus de 2019 :
  • Dans les 5 mois de votre début d’activité, si vous avez commencé une activité en 2019
  • Jusqu'au 31 mai 2019, si vous n’avez jamais été adhérent d’une association agréée ou d'un organisme mixte de gestion agréé au titre de votre activité.
  • Avant le 1er janvier 2019, si vous avez déjà été adhérent d’une association agréée ou d'un organisme mixte de gestion agréé. Vous pouvez toutefois adhérer en cours d’année jusqu’au 31 décembre 2019, à condition d’être adhérent d’une autre association agréée ou d'un organisme mixte de gestion agréé jusqu’au jour de votre adhésion à l’AMAPL. Vous pouvez encore adhérer à l’AMAPL dans les 30 jours de votre démission volontaire d’une précédente association agréée ou d'un organisme mixte de gestion agréé.
  • Nouveau : jusqu'au 31 décembre 2019 en cas de première adhésion à une association agréée ou d'un organisme mixte de gestion agréé si vous avez franchi les limites de chiffres d'affaires du régime micro-BNC (décret 11 octobre 2016, v. BOI-DJC-OA-20-30-10-20, n° 320).
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  • Délais particulers : reprise d'une activité par les héritiers, installation définitive des remplaçants, se renseigner directement auprès de l'association.

NB : Ne peuvent bénéficier de l’absence de majoration les adhérents qui ont été exclus d’une association au cours de l'année d'imposition pour n'avoir pas fourni de réponse suffisante aux demandes de justification, pour n'avoir pas donné suite à la demande de rectifier une déclaration fiscale ou à la suite d'une procédure ouverte en application de l'article L. 166 du livre des procédures fiscales (art. 37 LFR 2015).

Transfert d'association

  • En cas de changement d’association, vous devez envoyer le bulletin d'adhésion à l'AMAPL et démissionner de la précédente association, dans les conditions et selon les délais définis par celle-ci. Vous trouverez ci-après un modèle de courrier, à compléter et envoyer à l'association quittée de préférence en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception.

Attention, vous devez respecter les délais d'adhésion définis ci-avant.