Onglets principaux
Intervenant(s) :
Michel Schlegel
Programme
Définition de la cessation d’activité
Conséquences fiscales
- Détermination du bénéfice imposable
- Les créances acquises et les dettes engagées
- Les plus values professionnelles
- TVA
- Taxe professionnelle
Conséquences sociales
- En cas d’emploi de personnel (Taxe sur les salaires, DADS)
- cotisations personnelles du professionnel libéral (Assurance maladie
- Allocations familiales
- Assurance vieillesse
- CSG- CRDS
Pistes de réflexion
- Calcul des plus values professionnelles
- Régime d’exonération des plus values professionnelles
Formateur: Michel Schlegel, Juriste, cabinet FIDAL, Montpellier