Nos missions et services sont réalisés conformément à la Charte des bonnes pratiques des organismes agréés, élaborée après concertation entre l’Administration et des fédérations représentatives auxquelles l'Amapl adhére (Fnaga - Fcga).

Mission de télétransmission

Afin de répondre à l'obligation de télétransmission, nos adhérents peuvent saisir en ligne leur déclaration fiscale (liasse fiscale 2035) et ses annexes, afin qu'elle soit télétransmise à la DGFIP.

Afin de répondre à l'obligation de télétransmission, nos adhérents sans experts-comptables peuvent saisir leur déclaration fiscale de résultat et ses annexes sur le portail partenaire www.tdnim.com, afin qu'elle soit télétransmise à la DGFIP. Cette mission fait l’objet d’une prestation complémentaire.

Un portail déclaratif accompagnant tous les adhérents (BNC BIC BA) dans la dématérialisation de leurs déclarations fiscales et sociales (TVA, CVAE, Dec loyer, etc.) : www.tdnim.com

Mission de prévention fiscale

  • La délivrance de l'attestation d'adhésion
    Une fois la déclaration reçue, nous vérifions les conditions d'adhésion et envoyons, en principe directement par télétransmission à la DGFIP, une attestation d'adhésion permettant aux adhérents de bénéficier de l'absence de majoration de 1,25.
  • La prévention en matière de Fichier des écritures comptables
    Lorsque la comptabilité est tenue aux moyens de systèmes informatisés, nous nous assurons auprès de l'adhérent ou de son conseil qu'il est en mesure de présenter un Fichier des écritures comptables en cas de contrôle fiscal.   
  • L'analyse initiale de la déclaration
    Une fois l'attestation délivrée, nous analysons la présentation matérielle, l'exactitude arithmétique et certains postes de la déclaration et de ses annexes.
  • L'analyse de cohérence et de vraisemblance
    Nous analysons ensuite, selon les dispositions de notre règlement intérieur et dans le respect du Guide des diligences publié par la DGFIP, la déclaration fiscale, ses annexes, les déclarations de TVA et les livres comptables, afin de nous assurer que ceux-ci ne comportent pas d’anomalie en matière de cohérence et de vraisemblance. Nous adressons, le cas échéant, les observations nécessaires et les rectifications à apporter.
  • L'examen périodique de sincérité
    Nous réalisons, sur un panel d'adhérents tirés au sort conformément aux dispositions réglementaires, un examen périodique de sincérité visant à nous assurer de l'absence d'anomalie apparente concernant les pièces justificatives de certains avantages fiscaux et écritures de dépenses professionnelles.
  • Le compte rendu de mission
    Une fois l'analyse de cohérence et de vraisemblance terminée, nous délivrons aux adhérents un compte rendu de mission (CRM) dont copie est télétransmise au Service des impôts des entreprises (SIE).

MISSION DE PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES

Nous adressons aux adhérents un dossier d'analyse économique (DAE) avec les ratios de l’année en cours, étude comparative des postes comptables de l’adhérent de ceux des adhérents exerçant la même profession, et des indicateurs comparant les trois derniers exercices.
L’ensemble des statistiques est réalisé sur la base nationale des adhérents notre Fédération nationale d’organismes de gestion, la Fnaga

Nous adressons aux adhérents un dossier de gestion (DG) qui inclut le dossier de prévention avec les ratios de l’année en cours, étude comparative des postes comptables de l’adhérent de ceux des adhérents exerçant la même profession, et des indicateurs comparant les trois derniers exercices.
L’ensemble des statistiques est réalisé sur la base nationale des adhérents de notre Fédération nationale des centres de gestion agréé, Fcga et de partenariats noués avec d’autres centres de gestion régionaux.

MISSION DE FORMATION

En tant qu’organisme de formation, nous proposons à nos adhérents et /ou leur conseil des formations sur-mesure consultables sur www.amapl.com dans les domaines juridique, fiscal, informatique, multimédia et qualité de vie au travail. Organisme de formation référencé Datadock.

MISSION D'INFORMATION

Tout au long de l’année, nous proposons à nos adhérents et /ou leur conseil un panel d’outils d’information et de communication relatif à la fiscalité des entrepreneurs individuels :

  • Une base documentaire dédiée aux professions libérales actualisée par un juriste et des avocats spécialisés en fiscalité sur le site www.amapl.com (accès réservé)
  • Une lettre d’information trimestrielle juridique et fiscale envoyée nominativement à chaque adhérent
  • Un hors-série annuel (février) dédié à la déclaration 2035 (BNC) et adressé à tous les adhérents sans conseil
  • Un guide annuel consacré aux spécificités de l’installation en profession libérale
  • Des statistiques par métier, nationales
  • Une lettre d’information trimestrielle juridique et fiscale envoyée aux adhérents et mise en ligne (accès réservé)
  • Des statistiques par métier, nationales et régionales