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Association de gestion agréée indépendante ouverte à toutes les professions libérales

Téléchargements

Bulletin d'adhésion

Documents utiles revenus de 2017 (guide 2035, Attestations FEC, OBNC Millésime 2018 (attestations, tableau de passage, détail dépenses mixtes...), déclarations 2035 2036 DAS2 Honoraires, outils excel)

Documents utiles revenus de 2016 (guide 2035, Attestations FEC, OBNC Millésime 2017 (attestations, tableau de passage, détail dépenses mixtes...), déclarations 2035 2036 DAS2 Honoraires, outils excel)

Documents internes AMAPL (statuts et réglement intérieur, affichette, prélèvement SEPA, bon de commande livres, textes du BOFiP relatifs au nouvel examen périodique de sincérité)

 

Documents utiles revenus de 2017

 

 

 

Guide de la déclaration 2035 des revenus 2017 - Hors série Edition 2018

ou bien feuilletez le Hors série - Revenus de 2017 (sur calameo) 

 

 

 

Attestation FEC Adhérents / Correspondants

L’AMAPL est tenue de contrôler la capacité de ses adhérents à respecter, le cas échéant, le I de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales, autrement dit contrôler qu'un adhérent qui tient sa comptabilité au moyens de systèmes informatisés aurait en cas de contrôle fiscal la capacité de produire un fichier des écritures comptables (FEC) respectant certaines normes techniques. Afin de satisfaire ce contrôle, l’AMAPL accepte que ses adhérents attestent que le logiciel utilisé est conforme aux exigences techniques de l’Administration et permet la génération d’un fichier des écritures comptables (FEC). 

NB : Ces éléments peuvent également être renseignés lors de la saisie en ligne ou de la télétransmission à partir de l'OGBNC01 (expert-comptables) ou sur l'OGID00 (adhérent sans expert-comptable).

Retours possibles de l'attestation scannée et signée par courriel, sur l'extranet ou en pièce jointe lors de la saisie en ligne de la déclaration 2035.

Vous n'êtes pas concerné si votre comptabilité n'est pas tenue au moyens de systèmes informatisés (cahiers comptables manuels).

 

 

 

OGBNC - Millésime 2018

Les OG sont des documents destinés à l'AMAPL, complémentaires à la déclaration 2035. Les OG sont le plus souvent directement télétransmis à l'AMAPL par la procédure EDI-TDFC (logiciel comptable ou saisie en ligne) au moment du dépôt de la déclaration. Ces documents ne sont pas transmis à l'Administration fiscale.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Déclaration 2035 - Revenus de 2017 - Modèle cerfa - Millésime 2018

Cette déclaration est souscrite par les personnes , sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés, percevant des revenus non commerciaux (BNC) et placés sous le régime de la déclaration contrôlée. Elle doit être télétransmise par EDI-TDFC pour les adhérents de l'AMAPL.

Téléchargement formulaire par formulaire : Télécharger 2035 - 2035 suiteTélécharger 2035 A , Télécharger 2035 BTélécharger 2035 ETélécharger 2035 Ftélécharger 2035 G

 

 

 

DAS 2 Honoraires - Etat des honoraires payés pendant l'année 2017

La déclaration des honoraires est souscrite par toute personne physique ou morale qui, à l'occasion de l'exercice de sa profession, verse à des tiers des commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres, vacations, honoraires occasionnels ou non, gratifications et autres rémunérations.

Important : ce formulaire est obligatoirement télétransmis depuis 2018 :

Vous pouvez faire cette télétransmission en vous inscrivant sur le site impots.gouv.fr : https://teletd.impots.gouv.fr/teletd/accueil.do

Une fois obtenu vos identifiants, vous sélectionnez EFI et renseignez la déclaration.

enlightenedDate limite de souscription : avant le 1er mai 2018. Seuil de la déclaration fixé à 1 200 € TTC par bénéficiaire.

 

 

 

Déclaration 2036 des SCM

Déclaration des sociétés civiles de moyens. Elle doit obligatoirement être télétransmise.

 

 

 

 

Outils Excel

NB : L'outil excel de vérification des seuils des contrats Loi Madelin pour les Revenus de 2017 est disponible sur l'espace documentaire.

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Documents utiles revenus de 2016

 

 

 

Guide de la déclaration 2035 des revenus 2016 - Hors série Edition 2017

 ou bien feuilletez le Hors série - Revenus de 2016 (sur calameo) 

 

 

 

Attestation FEC Adhérents

L’AMAPL est tenue de contrôler la capacité de ses adhérents à respecter, le cas échéant, le I de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales, autrement dit contrôler qu'un adhérent qui tient sa comptabilité au moyens de systèmes informatisés aurait en cas de contrôle fiscal la capacité de produire un fichier des écritures comptables (FEC) respectant certaines normes techniques. Afin de satisfaire ce contrôle, l’AMAPL accepte que ses adhérents attestent que le logiciel utilisé est conforme aux exigences techniques de l’Administration et permet la génération d’un fichier des écritures comptables (FEC). 

Retours possibles de l'attestation scannée et signée par courriel, sur l'extranet ou en pièce jointe lors de la saisie en ligne de la déclaration 2035. 

 

 

 

OGBNC - Millésime 2017

Les OG sont des documents destinés à l'AMAPL, complémentaires à la déclaration 2035. Les OG sont le plus souvent directement télétransmis à l'AMAPL par la procédure EDI-TDFC (logiciel comptable ou saisie en ligne) au moment du dépôt de la déclaration. Ces documents ne sont pas transmis à l'Administration fiscale.

 

 

 

 

 

 

 

 

Déclaration 2035 - Revenus de 2016 - Modèle cerfa - Millésime 2017

Cette déclaration est souscrite par les personnes , sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés, percevant des revenus non commerciaux (BNC) et placés sous le régime de la déclaration contrôlée. Elle doit être télétransmise par EDI-TDFC pour les adhérents de l'AMAPL.

Téléchargement formulaire par formulaire : Télécharger 2035 - 2035 suiteTélécharger 2035 A , télécharger 2035 BTélécharger 2035 ETélécharger 2035 Ftélécharger 2035 G

 

 

 

DAS 2 Honoraires - Etat des honoraires payés pendant l'année 2016

La déclaration des honoraires est souscrite par toute personne physique ou morale qui, à l'occasion de l'exercice de sa profession, verse à des tiers des commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres, vacations, honoraires occasionnels ou non, gratifications et autres rémunérations.

Modalités et adresse de déclaration sur le site www.impots.gouv.fr, Rubrique Professionnels, Accés spécialisés, Tiers déclarants.

Adresse d'envoi papier de la DAS2 Honoraires fixée en fonction du département : v. la liste des adresses sur le site www.impots.gouv.fr

Pour déclarer en ligne votre DAS2 Honoraires, v. le lien sur le site www.impots.gouv.fr.

enlightenedDate limite de souscription : avant le 3 mai 2017. Seuil de la déclaration fixé à 1 200 € TTC par bénéficiaire.

 

 

 

Déclaration 2036 des SCM

Déclaration des sociétés civiles de moyens. Elle doit obligatoirement être télétransmise.

 

 

 

 

Outils Excel

Les barèmes kilométriques applicables aux revenus de 2016 sont identiques à ceux de 2015.

NB : L'outil excel de vérification des seuils des contrats Loi Madelin pour les Revenus de 2016 est disponible sur l'espace documentaire.

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Documents internes AMAPL

 

 

 

Statuts et réglement intérieur

 

 

 

 

Affichette Paiement par carte bancaire ou chèque

Modèles d'affichettes concernant la mention « Membre d'un organisme mixte de gestion agréé par l'administration fiscale, acceptant à ce titre le règlement des honoraires par carte bancaire ou par chèques libellés à son nom », prévues par les articles 371 Z sexdecies et 371 Y de l'annexe 2 du CGI, modifiés par le décret n° 2016-1356 du 11 octobre 2016.

Important : la mention sur l'affichette et dans la correspondance des chèques ou des cartes bancaires a un caractère alternatif et ne signifie pas que l'adhérent est tenu d’accepter nécessairement les deux moyens de paiement, mais au moins l’un des deux. Elle n'oblige donc pas les adhérents à se munir d'un terminal de paiement.

Afin de marquer le caractère alternatif de l'obligation d'accepter les règlements, soit par chèques, soit par carte bancaire, l'affichette peut également comporter les mentions suivantes :
« Membre d'un organisme mixte de gestion agréé par l'administration fiscale, acceptant à ce titre le règlement des honoraires par chèques libellés à son nom. »
« Membre d'un organisme mixte de gestion agréé par l'administration fiscale, acceptant à ce titre le règlement des honoraires par carte bancaire. »

Trois modèles d'affichette conformes au BOFiP sont donc disponibles.

 

 

 

 

Prélèvement automatique

Facilitez-vous la vie en adoptant le prélèvement automatique pour régler votre cotisation AMAPL :

  • Plus simple et pratique : vous êtes prévenu du prélèvement annuel à date fixe de la cotisation sur votre compte, fini les risques d'oubli et de relance de notre part.
  • Plus économique et écologique : vous n'avez plus de chèque à envoyer, vous évitez donc les frais postaux.

Pour cela, renseignez et retournez à l'AMAPL le mandat de prélèvement SEPA.

 

 

 

Livres de comptes AMAPL

  • Carnet bleu (recettes autocopiantes) : 17 € TTC
  • Registre (recettes dépenses) : 18 € TTC

 

Pour commander ces livres, il convient d'envoyer un bon commande, accompagné du réglement correspondant.

 

 

 

 

 

Modèle de pouvoir donné aux AGO/AGE de l'AMAPL

Conformément à l’article 23 des statuts, tout Membre de l’Association peut se faire valablement représenter par un autre Membre ou par une personne physique exerçant ou ayant exercé une Profession Libérale, commerciale, artisanale ou agricole, sous quelque forme que ce soit  mais nul ne peut disposer de plus de cinq pouvoirs.

 

 

 

Textes du BOFiP relatifs aux nouveaux examens périodiques de sincérité (EPS) à réaliser par les AGA à pour les exercices clos au 31 décembre 2016

Conformément à l'article 1649 quater H du CGI, l'AMAPL est désormais tenue de demander tous renseignements et documents utiles afin de réaliser un examen périodique de sincérité. Cet examen permettra à l'AMAPL de s'assurer qu'un adhérent n'est pas en apparence exclu du bénéfice de certains avantages fiscaux, et qu'il est en mesure de produire les justificatifs de certaines dépenses professionnelles inscrites dans la comptabilité et déduites sur la déclaration 2035. Cet examen a lieu selon une fréquence pluri-annuelle, en fonction d'un tirage au sort dont les modalités sont prévues par l'arrêté du 9 janvier 2017.

 

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